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Le CSDCEO refuse de vendre le 750, Principale
en violation des dispositions législatives applicables. Dans le communiqué, la Cor- poration du Village de Casselman soutient qu’elle «désire toujours acheter la propriété afin de construire une caserne de pompiers et compléter un projet de déménagement de l’hôtel de ville. Casselman prend position qu’elle a toujours été, et demeure prête, à honorer ses engagements contractuels et toutes exigences législatives applicables». Il y a plus d’un an maintenant, le Village de Casselman avait annoncé son futur déménagement dans l’immeuble situé en plein cœur du village. En s’y installant, l’équipe en place avait pris la décision que, non seulement l’hôtel de ville y déposerait ses valises, mais que la caserne de pom- piers y serait aussi aménagée. Selon le communiqué, la CSDCEO allèguerait que le Village de Casselman aurait fait des décla- rations inexactes lors des négociations de
sa convention d’achat avec le Conseil en ce qui a trait à l’utilité de la future propriété. Le CSDCEO poursuit en disant que Casselman a agi de mauvaise foi dans ses négociations, ce que le Village de Casselman nie catégori- quement dans son communiqué. La Corporation du Village de Casselman invoque plutôt que le CSDCEO a injuste- ment refusé de conclure la transaction selon les dispositions de l’entente entre les deux parties et, qu’en raison de ce bris, le CSDCEO est redevable à Casselman pour les mesures de redressement recherchées
dans la déclaration. Malgré tout, Cassel- man confirme son intention de procéder à l’achat de ladite propriété. François Turpin, directeur de l’éduca- tion au CSDCEO, explique que puisque la cause est devant les tribunaux, il ne peut émettre aucun commentaire sur le sujet. Il en va de même pour le maire de Casselman, Claude Levac. La prochaine étape se résume à ce que les deux parties déposent actuellement les élé- ments de preuves.
ANNIE LAFORTUNE annie.lafortune@eap.on.ca
CASSELMAN | Dans une déclaration qu’elle a déposée auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Corporation du Village de Casselman demande au tribu- nal d’ordonner l’exécution intégrale d’une convention d’achat et de vente conclue entre elle et le Conseil scolaire du district catholique de l’Est ontarien (CSDCEO) pour la vente de la propriété située au 750, rue Principale. Selon un communiqué émis par le Vil- lage, le CSDCEO allèguerait que Casselman a convenu un bail ou une entente locative pour la propriété avec un autre conseil scolaire et qu’en vertu de ce bail, la pro- priété serait utilisée à des fins éducatives,
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APRIL 11 AVRIL 2014 INFO: WWW.RUSSELL.CA
Photo Candice Vetter
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