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Assemblée publique de consultation
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE ASSISTANTE- GREFFIÈRE : Lors d’une séance tenue le 2 septembre 2025, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 200-01-2025: Projet de règlement numéro 200-01-2025 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 200-2020 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de réviser le contenu des chapitres 3 et 5, portant sur les documents requis dans une demande de permis, ainsi que le chapitre 7, relatif aux tarifs des demandes de permis. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 1 er octobre 2025 à 18 h 30 au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle Louis-Renaud). Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué par les représentants de la Ville. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. L’avis public intégral a été publié sur le site internet de la Ville (https://www. brownsburgchatham.ca/) et affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 19 septembre 2025. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, CE 19 e JOUR DE SEPTEMBRE 2025 Mélanie Ladouceur, assistante-greffière
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Avis public
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Régie des alcools, des courses et des jeux
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AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6.
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AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR 9491-2680 Québec Inc 3609 Rue de Calvi Laval (Québec) H7P 5W4
NATURE DE LA DEMANDE Un restaurant avec option “pour servir”.
ENDROIT D’EXPLOITATION LE PLATEAU DU CARREFOUR 505 Avenue Bethany Lachute (Québec) J8H 4A6 Dossier : 1467943
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE ASSISTANTE- GREFFIÈRE : Lors d’une séance tenue le 2 septembre 2025, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 201-02-2025 : Projet de règlement numéro 201-02-2025 amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 201-2013 de la Ville de Brownsburg- Chatham, tel que déjà amendé, afin de modifier et bonifier les chapitres 3, 4 et 11. Ce projet de règlement s’applique au territoire assujetti suivant: Zones Secteur centre-ville de Brownsburg (Cv-701 à Cv-713, Cv-715 et R618) ainsi que les zones secteurs de maisons ouvrières. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 1er octobre 2025 à 18 h 30 au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle Louis-Renaud). Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué par les représentants de la Ville. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. L’avis public intégral a été publié sur le site internet de la Ville (https://www. brownsburgchatham.ca/) et affiché à l’entrée de l’hôtel de ville le 19 septembre 2025. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, CE 19 e JOUR DE SEPTEMBRE 2025 Mélanie Ladouceur, assistante-greffière
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Avis public – Ville de Lachute Rôle d’évaluation foncière mis à jour pour 2026
Prenez avis que le rôle triennal d’évaluation foncière (2025-2026-2027) pour l’exercice financier commençant le 1 er janvier 2026 a été déposé à mon bureau situé au 380, rue Principale à Lachute où toute personne peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer auprès de la MRC d’Argenteuil une demande de révision au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une • déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant; • faite sur le formulaire prescrit et déposée ou transmise à la MRC d’Argenteuil, 430, rue Grace, Lachute (Québec) J8H 1M6; • accompagnée des frais déterminés par les règlements 33-2-21 et 33-97 de la MRC d’Argenteuil et applicables à l’unité d’évaluation concernée. Pour toute demande d’information additionnelle ou pour obtenir le formulaire de demande de révision, communiquez avec le Service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil, 430, rue Grace à Lachute, téléphone 450 562-2474. Lachute, le 12 septembre 2025 M e Lynda-Ann Murray, greffière (A-2025.02) modification qu’il aurait dû apporter au rôle d’évaluation. Pour être recevable une telle demande de révision doit être :
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