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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 30 JUIN 2022
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Finance participative
◆ L’ACAPS a organisé, ce mercredi 29 juin 2022, une Masterclass sur l’assurance Takaful au profit de la presse. ◆ Plusieurs thématiques ont été revues par les responsables de l’Autorité. Zoom sur les contrats d’assurance Takaful
l’accompagnement des entre- prises d’assurances pour l’opé- rationnalisation de l’assurance Takaful et afin de faciliter l’octroi des avis conformes du Conseil
(total ou partiel), et ce dans le respect du règlement général sur le rachat et l’avance (RGAR) applicable aux contrats d’assu- rances Takaful ou d’investisse- ment Takaful (voir plus bas). Enfin, le troisième bloc com- porte les contrats d’assurance Takaful multirisque bâtiment et d’assurance Takaful multirisque bâtiment pour la finance par- ticipative. Ils sont destinés à couvrir les bâtiments ayant fait l’objet de financement participa- tif et les autres bâtiments contre les risques d’incendie et risques annexes; dégâts des eaux; bris de glace et évènements catas- trophiques. Cadre du RGAR : Ce qu’il faut savoir Afin de permettre au Comité de la charia pour la finance par- ticipative d’émettre ses avis conformes concernant les règle- ments généraux, l’ACAPS a élaboré un cadre de référence pour ces règlements relatifs aux assurances Takaful ou d’inves- tissement Takaful, qui a été mis à la disposition des entreprises d’assurances Takaful en vue de s’en imprégner. Pour ce qui est des opéra- tions de rachat, le participant peut prétendre à tout moment au rachat total ou partiel de son capital. Ce dernier ne peut être accordé, au cours de la vie du contrat, plus de 4 fois pour les contrats d’investissement Takaful-retraite ou de 2 fois pour les autres contrats d’in- vestissement Takaful. À noter que cette interdiction ne s’op- pose pas au droit à un rachat total. Parallèlement, la valeur de
supérieur des Oulémas (CSO), l’ACAPS a élaboré 7 modèles de référence que nous pouvons répartir en trois blocs. Le premier bloc comporte les contrats d’assurance Takaful décès/invalidité pour la finance participa- tive, décès/invalidité toutes causes et décès. Quelques
L’ACAPS a préparé une instruction rela- tive à la présenta- tion des opérations d’assurance Takaful par les intermé- diaires d’assurance Takaful et les autres entités habilitées.
différences subsistent entre ces trois types de contrats. Le premier type de contrat com- porte les trois garanties, à savoir décès, invalidité absolue et définitive (garanties de base) et invalidité partielle perma- nente (garantie optionnelle). Le deuxième type offre les garan- ties décès et invalidité absolue et définitive. Elle est destinée exclusivement aux clients des banques participatives, alors que le dernier prévoit unique- ment la garantie Décès. Le deuxième bloc est consti- tué des contrats «investisse- ment Takaful» et «investisse- ment Takaful-retraite». Ces deux contrats ont pour objet de permettre au participant, moyennant le versement de par- ticipations périodiques ou sup- plémentaires, de constituer une épargne à long ou moyen terme ou d’assurer une pension de retraite de base ou complémen- taire. Par ailleurs, ces contrats offrent au participant la pos- sibilité de bénéficier du capi- tal constitué avant le terme du contrat via l’avance ou le rachat
a été accordé à trois entreprises par le Conseil de l’Autorité lors de sa réunion du 10 décembre 2021. Puis, l’agrément a été accordé également à deux autres entreprises lors de la réu- nion du Conseil de l’Autorité en date du 28 janvier 2022. Aujourd’hui, les décisions pour l’obtention d’agrément des 5 entreprises ayant déposé leurs demandes sont publiées au BO. La dernière publication date du 2 mai 2022. Signalons égale- ment que l’Autorité a préparé une instruction relative à la pré- sentation des opérations d’as- surance Takaful par les inter- médiaires d’assurance Takaful et les autres entités habilitées à cet effet. Focus sur les modèles de référence de l’ACAPS Lors de cette Masterclass, les responsables de l’ACAPS sont revenus en profondeur sur les typologies de contrats exis- tants actuellement sur le mar- ché. En effet, dans le cadre de
C adres légal et régle- mentaire, modèle de gestion, traite- ment des demandes d’agrément ou encore le contrôle des contrats d’as- surance Takaful…, les respon- sables de l’Autorité ont passé au crible plusieurs points d’impor- tance au cours de cette ren- contre. Il faut dire qu’après la publi- cation des textes d’application relatifs à l’assurance Takaful en octobre 2021, les demandes d’agrément ont été officielle- ment déposées auprès de l’Au- torité par les entreprises intéres- sées pour exercer les opérations d’assurance et/ou de réassu- rance Takaful. Pour accélérer le traitement de ces demandes, l’ACAPS avait engagé de manière proactive l’étude des premières demandes d’agrément, vu que la durée de ce type de traitement peut aller jusqu’à 6 mois. Ainsi, l’agrément Par Y. Seddik
Pour les opérations de rachat, le participant peut pré- tendre à tout moment au rachat total ou partiel de son capi- tal, explique l'ACAPS.
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