ACTUALITÉS RÉVISION DU PROCESSUS ÉLECTORAL PAR CIRCONSCRIPTION GREGG CHAMBERLAIN Initiative de journalisme local (IJL) Tribune-Express nouvelles@eap.on.ca municipales dans la province. Parmi ces résultats, 32 conseils municipaux ont été réélus par acclamation. sur les candidats qui peuvent être populaires dans les zones périphériques où il y a moins d’électeurs éligibles.
Les prochaines élections municipales auront lieu dans environ un an et le conseil municipal d’Alfred-Plantagenet devait décider s’il fallait ou non main- tenir le système électoral par quartier pour les conseillers siégeant à la table. En 2021, le conseil municipal de l’époque a décidé de réduire le nombre de sièges à la table du conseil de sept, y compris le maire, à cinq, y compris le maire. Cela signifiait la suppression de deux postes de conseiller. La décision de réduire la taille du conseil devait être votée et approuvée avant la tenue des élections municipales de 2022. Le conseil actuel devait maintenant décider s’il fallait également modifier le mode d’élection des conseillers représentant les quartiers 1 et 2. Lors de sa réunion plénière du 16 sep- tembre, le conseil a examiné un rapport détaillé de l’administration sur les procédures possibles pour élire les personnes qui occu- peront les quatre sièges de conseillers au conseil. Si le conseil décidait de le faire, il fallait que l’administration prépare une résolution à cet effet à temps pour qu’elle soit approuvée lors de la session du conseil du 7 ou du 21 octobre de cette année, afin de donner au personnel municipal le temps de se préparer à tout changement, si nécessaire, dans le processus électoral. Procédures électorales municipales Toute décision concernant la procédure d’élection des conseillers n’aura aucune incidence sur la manière dont le maire de la municipalité est élu. La Loi sur les munici- palités de l’Ontario stipule que le chef d’un conseil municipal est toujours élu sur la base des résultats d’une élection générale qui inclut les bulletins de vote reçus de tous les électeurs éligibles. Cependant, la Loi sur les municipalités prévoit trois méthodes pour élire un conseiller municipal. La première consiste à organiser une élection générale, comme c’est le cas pour le poste de maire. Cette méthode est utilisée dans d’autres municipalités de Pres- cott-Russell, comme Hawkesbury, le canton d’East Hawkesbury et le canton de Russell. La deuxième méthode est le système de circonscription ou de district utilisé dans le canton d’Alfred-Plantagenet, ainsi que dans le canton de Champlain, la municipalité de La Nation et la ville de Clarence-Rockland. La troisième méthode autorisée par la Loi sur les municipalités est une combinaison des procédures d’élection générale et d’élection par circonscription. Le rapport administratif présenté au conseil municipal indique que lors des élec- tions municipales de 2022 en Ontario, les 444 municipalités concernées ont présenté un total de 6 325 candidats pour 2 842 sièges disponibles au conseil municipal. Parmi ces candidats, 548 ont été élus par acclamation, tant pour le poste de maire que pour celui de conseiller, sans avoir à affronter de candidats concurrents. Cela représente 19,3 % du total des résultats des élections
Lors des élections municipales de 2022 à Alfred-Plantagenet, il y avait deux candidats pour les deux sièges du quartier 1 et trois candidats pour les deux sièges du quartier 2. Les candidats du quartier 1 ont été élus par acclamation, tandis que les trois candidats du quartier 2 ont dû mener une campagne électorale pour ces deux sièges. Si la municipalité d’Alfred-Plantagenet avait utilisé la méthode des élections générales pour les sièges de conseillers de quartier, aucun des sièges du conseil n’aurait été attribué par acclamation. Les cinq candidats auraient dû faire campagne pour remporter l’un des quatre sièges disponibles, qu’ils représentent le quartier 1 ou le quartier 2 une fois élus. En Ontario, les élections générales pour le maire et les conseillers sont plus courantes dans les petites villes et les villages. Les grands centres urbains comme Ottawa et Toronto utilisent le système de circonscription pour les sièges de conseillers. Certaines petites municipalités, comme Alfred-Plan- tagenet, utilisent également le système de circonscription pour élire leurs conseillers et ont le choix de le faire en vertu des lignes directrices de la Loi sur les municipalités. Avantages et inconvénients Le rapport administratif présenté au conseil résume les avantages et les incon- vénients des systèmes d’élection générale et par quartier pour l’élection des conseillers. La méthode électorale générale offre aux électeurs plus de choix et de flexibilité lors d’une élection, car ils peuvent examiner tous les candidats disponibles et décider lesquels, selon eux, seraient les mieux placés pour siéger au conseil municipal. La méthode électorale générale signifie également que les candidats élus ont été choisis par l’ensemble de la municipalité et qu’ils tiendront compte des intérêts de la municipalité dans son ensemble, sans se concentrer uniquement sur les intérêts et les souhaits d’un quartier particulier. La méthode électorale générale réduit également les chances d’élection par acclamation des conseillers. L’inconvénient de la procédure d’élection générale est que tous les candidats au poste de conseiller doivent faire campagne dans l’ensemble de la municipalité. Cela peut s’avérer coûteux pour un candidat qui se présente pour la première fois, mais aussi pour certains conseillers qui briguent un nouveau mandat. De plus, la méthode d’élection générale signifie qu’il n’y a pas de « porte-parole dési- gné » pour les villages ou les zones rurales particuliers de la municipalité et que certains intérêts ou points de vue importants de la communauté peuvent ne pas être repré- sentés comme ils le devraient. Un autre inconvénient est qu’un candidat qui séduit les zones de la municipalité où le taux de participation est plus élevé a un avantage
Les avantages d’une élection par quartier ou par district résident dans le fait que le ou les conseillers élus sont de « véritables représentants locaux » de leur région et connaissent bien les enjeux locaux qui s’y posent. Les communautés spécifiques sont mieux représentées au conseil et le risque de domination sectorielle au sein du conseil est moindre. Le système de circonscription simplifie également les décisions électorales pour les électeurs de la région et les nouveaux venus en politique municipale ont plus de chances d’être élus, car ils n’ont pas à mener une campagne coûteuse ni à parcourir toute la commune pour obtenir le soutien des électeurs. Le principal inconvénient du système de quartiers est le risque de voir élire des candi- dats « uniquement intéressés par les intérêts locaux » qui refuseront de voter en faveur de toute mesure du conseil qui n’apporte pas un avantage immédiat ou évident à leur quartier. Les électeurs peuvent également se retrouver avec un choix limité, avec le risque d’une élection sans opposition dans leur quartier lors d’une élection municipale s’il n’y a pas de candidats pour défier le conseiller sortant. Options Le conseil municipal avait trois options à examiner concernant le processus de sélection des candidats retenus pour les quatre sièges de conseiller municipal lors des élections municipales de 2026. La première option consiste à maintenir le statu quo, c’est-à-dire à conserver le système actuel de décision des électeurs par circonscription. La deuxième option consiste à faire élire les cinq sièges du conseil, ceux du maire et des conseillers, lors d’une élection générale. L’administration devrait préparer une résolu- tion que le conseil devrait approuver lors de la session du 7 octobre afin d’apporter cette modification à la procédure électorale locale. La troisième option prévoit également un processus d’élection générale, mais le conseil actuel solliciterait d’abord les com- mentaires et les réactions des habitants de la municipalité avant de prendre une décision finale. L’administration préparerait un son- dage en ligne et présenterait les résultats au conseil lors d’une session extraordinaire le 21 octobre afin qu’il prenne une décision. Le consensus général parmi les membres du conseil était en faveur de l’option 1, qui consiste à laisser les choses telles qu’elles sont actuellement, avec une élection générale pour le poste de maire et un système de vote par quartier pour désigner les conseillers pour chacun des deux sièges des quartiers 1 et 2. Le conseiller Ian Walker s’est dit préoc- cupé par le fait que le conseil allait prendre une décision importante alors que tous ses membres n’étaient pas présents pour exprimer leur soutien ou leur opposition. Il a fait remarquer que le conseiller Antoni Viau était en congé personnel jusqu’au début du mois de décembre. Comme la majorité s’est prononcée en faveur de l’option 1, qui consiste à main- tenir le statu quo, le système de vote par quartier restera en place pour les élections municipales de l’année prochaine pour les sièges de conseillers dans le canton d’Alfred-Plantagenet.
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