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BOURSE & FINANCES

FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 30 AVRIL 2020

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Covid-19

◆ La pandémie liée au Covid-19 est un événement post-clôture qui ne modifie pas les comptes 2019 des entre- prises, selon l'Ordre des experts-comptables. ◆ Il convient cependant d'en tenir compte dans les annexes et dans les rapports de gestion. Quelles incidencessur lamissiond’audit descomptes? L’ épidémie de Covid- 19 est-elle un évé- nement postérieur à la clôture de nature Par Y. Seddik Plusieurs normes d'audit sont indiquées par l'Ordre des experts- comptables

aux com- missaires

à rendre nécessaire l’ajustement des montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ? Les entre- prises doivent-elles refaire leurs comptes pour en tenir compte ? La question n'est pas aussi sau- grenue qu'elle en a l'air. Mais les comptables et les entreprises peuvent souffler : la réponse est officiellement «non». Elle a été publiée dans la direc- tive de l’Ordre des experts- comptables (OEC) relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse. En effet, les professionnels du chiffre jugent que bien qu'elle ait démarré en Chine avant la fin de l'année 2019, la pandémie de Covid-19 est un événement postérieur à la clôture. «Elle n’aura donc pas d’incidence sur le bilan et le compte de produits et charges au 31 décembre 2019» , nous apprend la direc- tive de l’OEC. En outre, «l’Organisation mon- diale de la santé (OMS) a qua- lifié, le 30 janvier 2020, cette épidémie d’urgence de santé publique de portée internatio- nale et l’a classée, le 11 mars 2020, en pandémie mondiale. Afin de contenir la propagation du virus, le Maroc a déclaré l’état d’urgence et le confine- ment sanitaire pour la période du 20 mars au 20 avril 2020», argumente l’Ordre dans cette directive. Ainsi, les baisses d'activités ultérieures, les décisions prises par le gouvernement (mesures de confinement, couvre-feu) ou par les entreprises (fermetures

aux comptes dans les cir- constances actuelles.

de commerces, ou d’unités de production) sont des considé- rations postérieures à la clô- ture qui ne confirment pas une situation préexistante au 31 décembre 2019. Un impact à mention- ner en annexe Si le bilan et les comptes de résultat ne changent pas, les entreprises doivent en revanche retravailler leurs annexes. «La société doit indiquer cet évé- nement (Covid-19 : ndlr) dans les états des informations com- plémentaires faisant partie des états de synthèse (ETIC)» , cla- rifie Amine Baakili, président de l’Ordre des experts-comptables. À titre d’exemple, ces infor- mations peuvent concerner le chiffre d'affaires, le coût du chômage partiel, mais aussi la valeur comptable des actifs - immobilisations corporelles et incorporelles, participations, stocks, créances clients, etc. En effet, l’état d’urgence sani- taire ayant eu lieu à partir du 20 mars 2020, certaines sociétés

ont arrêté leurs états de syn- thèse au 31 décembre 2019 et établi les rapports de gestion relatifs à l’exercice 2019 sans y donner d’informations rela- tives aux effets de la pandémie de Covid-19. «En ces circons- tances, la mission du commis- sariat aux comptes consistera, plus particulièrement, à s’as- surer que la société auditée fournisse et communique une information appropriée à l’as- semblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes» , tient à préciser l’OEC. Dans ce cadre, le commissaire aux comptes (CAC) est appe- lé à faire preuve de jugement professionnel et de vigilance notamment à travers la mise en œuvre des normes d’audit suivantes : les évènements post-clôture (norme 3560) ; la continuité d’exploitation (norme 3570) et la lettre d’affirmation (norme 3580). Pour ce qui est des évènements post-clôture, le CAC devra s’as- surer que la partie du rapport de gestion de l’organe habilité

à l’assemblée générale com- porte, dans sa partie relative aux perspectives d’avenir, des informations sur les effets de la pandémie. À défaut de mention dans le rap- port de gestion et/ou à l’ETIC, le CAC doit obtenir de la direction une note affirmant que les évè- nements post-clôture liés à la pandémie feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes. Quid de la continuité d’exploitation ? Et si la continuité d'exploitation de l'entreprise semble compro- mise ? Les professionnels du chiffre rappellent que sur cet aspect, l’auditeur est appelé à mettre en œuvre les diligences prescrites par la norme 3570. Cette dernière, selon l’OEC, « définit les procédures et les principes fondamentaux et pré- cise leurs modalités d’applica- tion concernant la responsa- bilité de l’auditeur au regard de l’application du principe de

continuité d’exploitation pour l’établissement des états de synthèse y compris l’évaluation faite par la direction de la capa- cité de l’entreprise à poursuivre son activité». À préciser que la continuité d’exploitation s’apprécie lors de l'arrêté des comptes de l'en- treprise, en tenant compte de tous les éléments susceptibles d'affecter la poursuite de l'acti- vité dans un avenir prévisible. Les événements postérieurs à la clôture sont donc pris en compte pour apprécier la continuité d’exploitation à la clôture. ◆ Le bilan et les comptes de résultat ne changent pas, les entreprises doivent en revanche retra- vailler leurs annexes.

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