ransformation digitale T
Fisc
Un modèle d’administration 100% digitale
La Direction générale des impôts a fait de la
D isons-le d’emblée : parmi toutes les admi n i s t r a t i ons publiques, la Direction générale des impôts (DGI) est l’une des plus avancées en matière de dématérialisa- tion des procédures fiscales. L’entité dirigée par Omar Faraj a fait du développement et de la généralisation des téléprocédures sécurisées, l’une de ses priorités stratégiques. L’objectif avoué de la DGI est de parvenir à la dématérialisation totale des procédures fiscales dès 2018. Cela signifie concrè- tement que nul contribuable (personne morale ou physique) n’est dans l’obli- gation de se présenter au niveau de l’administration fiscale afin de réaliser des transactions ou obtenir des attesta- tions. L’externalisation du paiement de la vignette et la dématérialisation des déclarations et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que le dépôt en ligne des actes notariaux, constituent autant d’exemples en la matière. L’externalisation de ces prestations pré- sente un double avantage pour le fisc : d’une part, elle améliore la qualité des services délivrés aux contribuables et, d’autre part, elle allège la charge de dématérialisation totale de ses procédures fiscales une priorité absolue. En peu de temps, les objectifs assignés par le patron du fisc ont été atteints.
travail des agents fiscaux, permettant ainsi de dégager des ressources qui seront redéployées vers des tâches à plus grande valeur ajoutée, comme le contrôle et le conseil. Ainsi, Omar Faraj nous apprenait que grâce à la dématérialisation, près d’un millier de personnes sont en cours de réaffecta- tion vers les métiers du contrôle et du traitement des données. Les résultats n’ont pas tardé à produire les effets escomptés : selon le rapport annuel de la DGI, à fin 2017, le nombre des adhérents au guichet électronique SIMPL a augmenté de 76%, et le nombre d’opérations de télépaiement a bondi de 513% par rapport à l’année 2016, correspondant à une recette de 106,98 milliards de DH, représentant 76% des recettes spontanées. Nouvelle vague d’attestations en ligne Plus récemment, durant le mois de juin 2018, la DGI a étoffé son bouquet de
téléservices intitulé SIMPL en lançant 5 nouvelles attestations fiscales en ligne : attestation de revenu, attestation d’éli- gibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social, attes- tation d’imposition à la taxe d’habi- tation/taxe de services communaux, attestation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, ainsi que l’attestation de la valeur locative. Dans la foulée, fin juin 2018, le fisc a lancé de nouvelles attestations en ligne relatives à l’achat en exonération, en suspension de la TVA, et l’achat au taux réduit de 7%. Les attestations d’imposition forfaitaire, de non-imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux (TH-TSC), ainsi que de résidence fiscale, sont également désormais disponibles en ligne. Signalons enfin que la DGI a entre- pris un vaste chantier Data, visant l’assainissement et l’enrichissement du contenu informationnel de ses bases de données. u
Depuis son ar- rivée à la tête de la DGI en 2015, Omar Faraj a fait de la dématéria- lisation de l’ensemble des procédures du fisc une priorité.
26 FINANCES NEWS HEBDO [ HORS-SÉRIE N°35 ]
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