Conservation foncière ransformation digitale T
L’ANCFCC poursuit la digitalisation de ses process
Tous les services liés aux activités du cadastre et de la cartographie sont désormais digitalisés. L’ Agence natio- nale de la c o n s e r v a t i o n foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) pour- suit son développement stratégique, et entame une nouvelle phase du processus de digitalisation de ses process. Le 2 juillet, l’ANCFCC a ainsi pro- cédé au basculement en mode digital de l’ensemble de ses services liés aux activités du cadastre et de la cartographie, à travers une plate- forme baptisée «L’espace Cadastre et Cartographie», permettant de répondre avec fluidité et transpa- rence aux besoins de ses partenaires professionnels, notamment les ingé- nieurs géomètres-topographes (IGT). Aujourd’hui, près de 1.000 dossiers cadastraux sont traités quotidienne- ment, exclusivement par voie digitale à travers le Royaume. Cette évolution des services de l’admi- nistration verse en faveur de la com- pression des délais, la sécurisation des canaux d’échange d’informations, la traçabilité absolue et l’interaction en temps réel entre la plateforme et les utilisateurs. Aussi, la formule digi- talisée doit permettre d’instaurer un guichet unique entre le Cadastre et la Conservation foncière, ce qui donne la possibilité aux utilisateurs de profiter d’une seule et même plateforme pour consulter l’ensemble des documents
L’ANCFCC va digitaliser pro- chainement les procédés liés aux activités de notariat.
titres fonciers dès cette année 2018», informe l’ANCFCC. Cette dernière accueille d’ailleurs chaque année plus de 3 millions d’usagers, dont 1 million via le portail aujourd’hui. A noter que la prochaine étape por- tera sur la digitalisation des procédés liés aux activités de notariat. u
y afférents et engageant leurs tran- sactions de bout en bout. «Ce nouveau palier dans la digi- talisation des services de l’ANCFCC intervient alors que le rythme de pro- duction en matière d’immatriculation foncière atteint des niveaux inégalés, avec la production annuelle de 350.000
Dans la continuité de «Mohafadati»
L’ANFCC a inscrit la digitalisation de ses services au cœur de son processus de modernisation. En juin 2017 déjà, un pas important a été franchi avec le lancement de «Mohafadati», un nouveau service de suivi des biens et titres fonciers. Ce dispositif propose aux usagers une nouvelle plateforme sécurisée permettant de suivre, à distance, leurs biens immatriculés. Après inscription sur le site www.ancfcc.gov.ma, qui consiste à renseigner puis à déposer le formulaire de demande à la conservation foncière la plus proche, les utilisateurs de ce nouveau service sont systématiquement informés de toute opération inscrite sur leurs titres fonciers par mail et par sms. Ils ne sont donc plus dans l’obligation de se déplacer afin de se renseigner sur leurs biens et sont automatiquement alertés dès qu’une opération est effectuée sur un titre dont ils sont propriétaires : hypothèque, saisie, vente totale ou partielle... Poursuivant sa stratégie de digitalisation, l’ANCFCC a signé, en décembre 2017, une convention avec l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT). Elle vise la dématérialisation des services de l’Agence destinés aux ingénieurs géomètres-topographes. Cette convention repose sur quatre principes généraux fondamentaux, à savoir le rôle de l’Agence en matière de conservation, de cadastre et de cartographie, la mission de l’ONIGT en tant que partenaire stratégique dans ce cadre, le renforcement de la transparence et de la communication entre l’ANCFCC et l’ONIGT ainsi que le renforcement et la préservation des pratiques déontologiques dans le secteur.
32 FINANCES NEWS HEBDO [ HORS-SÉRIE N°35 ]
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