Ce premier opus de la collection de guides "Carrément" de L'Autre Cercle est dédié aux Allié·es LGBT+. Pourquoi chercher l’alliance des 93% de la population qui ne s’identifient pas comme LGBT+ ? Car l’inclusion des personnes LGBT+ ne concerne pas que cette communauté, car elle relève des droits humains et ne doit pas être portée que par elle seule, au même titre que l’égalité entre les femmes et les hommes doit être défendue par toutes et tous…
➟ Le harcèlement c’est quoi ? Les bonnes blagues ça peu être sympas. Mais, les moqueries répétées à l’égard d’une personne parce qu’elle est une fille, qu’il ou elle est homosexuel-le, qu’il ou elle est noir-e ou handicapé-e peuvent être qualifiées de harcèlement et sont punies par la loi.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Le harcèlement moral discriminatoire , c’est une situation dans laquelle un comportement non désiré est motivé par un des critères protégés et a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant pour la personne
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. « I. - Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Éléments constitutifs de l’infraction dans le monde professionnel
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l’agent public, qui : • porte atteinte à ses droits et à sa dignité, • ou altère sa santé physique ou mentale, • ou compromet son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.( A mettre en valeur, c’est important)
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Quelles sont les sanctions punies par la loi
Quelques exemples de harcèlements dans le monde du travail Des propos homophobes et sexistes Exemple : une femme qui occupait un poste depuis un an a été surprise lorsqu’un collègue lui a demandé si elle était lesbienne. Lorsqu’elle lui a confirmé qu’elle vivait avec une femme, il a commencé à la harceler, lui donner des surnoms insultants et a avoir des propos et des gestes à caractères ouvertement sexuel ; Il a également fait des remarques désobligeantes et stéréotypées aux autres femmes du service au sujet de son homosexualité.
Le harcèlement moral ( l’article 222- 33-2) du code pénal et le harcèlement sexuel (article 222-33) sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ». Pour le harcèlement sexuel, ces peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certains cas (par exemple lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions) A propos du harcèlement moral, le Code pénal indique que la présence d’agissements répétés dans le cadre professionnel est un élément essentiel pour caractériser l’infraction. (au moins une répétition).
Des réflexions sexistes sur l’habillement
Exemple : une femme ne s’habille pas ou ne se coiffe pas de manière « féminine ». Son directeur fait des blagues sur l’orientation sexuelle en sa présence et devant ses collègues de travail.
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