Quelles sont les sanctions punies par la loi
Quelques exemples de harcèlements dans le monde du travail Des propos homophobes et sexistes Exemple : une femme qui occupait un poste depuis un an a été surprise lorsqu’un collègue lui a demandé si elle était lesbienne. Lorsqu’elle lui a confirmé qu’elle vivait avec une femme, il a commencé à la harceler, lui donner des surnoms insultants et a avoir des propos et des gestes à caractères ouvertement sexuel ; Il a également fait des remarques désobligeantes et stéréotypées aux autres femmes du service au sujet de son homosexualité.
Le harcèlement moral ( l’article 222- 33-2) du code pénal et le harcèlement sexuel (article 222-33) sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ». Pour le harcèlement sexuel, ces peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende dans certains cas (par exemple lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions) A propos du harcèlement moral, le Code pénal indique que la présence d’agissements répétés dans le cadre professionnel est un élément essentiel pour caractériser l’infraction. (au moins une répétition).
Des réflexions sexistes sur l’habillement
Exemple : une femme ne s’habille pas ou ne se coiffe pas de manière « féminine ». Son directeur fait des blagues sur l’orientation sexuelle en sa présence et devant ses collègues de travail.
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