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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
LUNDI 28 FÉVRIER 2022
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Concentration et fraude fiscales Le talon d’Achille des finances publiques L e gouvernement est très attendu sur beau- coup de sujets cru- ciaux, dont celui de la réforme fiscale, néces- saire à plusieurs égards (hausse de la dette publique globale, contraction du taux d’autosuf- fisance fiscale, etc.). Le pro- fesseur et économiste Najib Akesbi, qui ne cesse d’alerter sur l’urgence d’une profonde Par M. Diao ◆ Si la TVA, l’IS et l’IR représentent près de 78% des recettes fiscales, ils sont cependant fortement concentrés sur une partie de l’assiette et des contribuables.
0,31% des entre- prises concernées ont contribué à hauteur de 80% des recettes de l’IS encaissées en 2017.
réforme fiscale, fait partie des experts nationaux qui estiment que pour le Maroc, l’équité fis- cale est gage de rentabilité et d’efficacité du système fiscal. Le webinaire organisé récem- ment dans le cadre de l’uni- versité citoyenne de l’Ecole de commerce HEM portant sur la justice fiscale, était l’occa- sion pour le spécialiste des finances publiques de livrer les tenants et les aboutissants de sa thèse sur un sujet d’une grande importance, au regard de la configuration du système fiscal. Ce dernier est très sou- vent critiqué pour son iniquité. Lors de sa présentation qui a donné une grande place au bali- sage conceptuel de plusieurs notions, Akesbi a affirmé que «le système fiscal marocain est inefficace parce qu’il est iné- quitable… et inéquitable parce qu’inefficace» . En fondant son analyse sur deux paramètres- clés, qui sont le niveau et la structure du système fiscal, Najib Akesbi a démontré que sur une longue période, le niveau de la pression fiscale au Maroc est plutôt moyen et stable. Mais le problème est que cette pression serait mal répartie. Pour preuve, il ressort de la structure des recettes fis- cales projetées par la Loi de Finances 2022 que les impôts directs représentent 61% des
recettes fiscales contre 39% pour les impôts indirects. Selon lui, l’on est en présence d’une concentration fiscale. Si déjà la TVA, l’IS et l’IR repré- sentent près de 78% des recettes fiscales, le plus préjudi- ciable serait que ces principaux impôts sont à leur tour fortement concentrés sur une partie de l’assiette et des contribuables. Les revenus salariaux (public, privé) représentent 75% des recettes générées par l’IR. «L’IS est fraudé massivement par les entreprises. A titre illustratif, 0,31% des entreprises concer- nées ont contribué à hauteur de 80% des recettes de l’IS encais- sées en 2017» , rappelle en subs- tance Akesbi. Qui fait aussi le même constat pour la TVA, dont 80% des recettes proviennent du taux commun de 20%. «La TVA est payée par les 36 mil- lions de consommateurs, dont la grande majorité des biens et services est soumise au taux commun de 20%», analyse-t-il. Notons qu’à fin 2018, sur 833.181 entreprises concernées par la TVA, 120.383 (soit 14% seule- ment) ont déposé une déclara- tion bénéficiaire, et donc 86% ont présenté des déclarations nulles ou débitrices. Ce qui revient au fait que seules 6.598 entreprises (soit 0.8%) ont payé un montant supérieur à 100.000 DH. ◆
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