RUSSELL DEMANDE UN SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENT FISCAL POUR LE FONDS DE POSITIVITÉ COMMUNAUTAIRE ACTUALITÉS
CHRISTOPHER SMITH christopher.smith@eap.on.ca
qu›il a entendu, le montant de 50 000 $ sera respecté, a-t-il dit, et le conseil établira une politique et des critères pour mieux mandater la distribution des fonds. Il a ajouté qu’il serait préférable de poursuivre la discussion sur un système basé sur les prélèvements fiscaux lors des discussions budgétaires à l’automne, afin d’éviter d’éven- tuelles divisions. La résolution a été acceptée et sera examinée ultérieurement.
Le canton de Russell a demandé à les CUPR de mettre en place un système de prélèvement fiscal pour la distribution du Fonds de positivité communautaire. Lors de la réunion ordinaire du 27 février, le conseil municipal du canton de Russell a adopté une résolution concernant le nouveau programme de positivité communautaire adopté par les Comtés unis de Prescott- Russell (CUPR). Un total de 400 000 $ a été mis de côté dans le budget 2023 des CUPR pour le programme, qui a été divisé également entre les huit municipalités membres pour un total de 50 000 $ par municipalité. Le conseil de Russell était préoccupé par le fait que cette division égale est injuste, étant donné que le canton de Russell représente 23 % du prélèvement fiscal de Prescott-Russell, mais qu’il ne recevra que 12,5 % des fonds pour la positivité communautaire. Par conséquent, le conseil municipal de Russell a résolu de demander à les CUPR de mettre en œuvre un modèle de financement basé sur l’impôt foncier plutôt que de simplement diviser les fonds de façon égale. Le maire Pierre Leroux a présenté cette demande lors de la réunion du comité plénier de les CUPR le 8 mars, bien qu’il ait men- tionné qu’il n’était pas d’accord avec cette demande. Le fonds est destiné à bénéficier à l’ensemble de la communauté, qu’il s’agisse de construire des infrastructures, d’assurer un accès libre aux événements ou d’embellir les espaces publics. La mairesse Geneviève Lajoie de Cas- selman a déclaré qu’à sa connaissance, la CUPR est le seul gouvernement de deuxième palier à offrir un programme comme le Fonds de positivité communautaire. Elle a ajouté qu’un système de prélèvement fiscal ne serait pas approprié puisque l’argent est censé être utilisé pour promouvoir et amé- liorer Prescott-Russell dans son ensemble, et non seulement les communautés indivi- duelles. Elle a ajouté que l’idée originale était que chaque communauté membre reçoive le même montant d’argent, peu importe l’assiette fiscale, et que l’introduction d’un système basé sur le prélèvement d’impôts maintenant dégraderait la décision originale et l’esprit du Fonds de positivité. « En ce moment, nous avons déjà des débats internes sur l’argent, et je n’ai pas envie de me demander si mon financement sera réduit l’année prochaine parce que je suis à Casselman et que j’ai moins d’habi- tants. Je n’ai pas envie de revenir ici et de me battre pour de l’argent année après année à une table où nous ne sommes pas tous égaux, a-t-elle déclaré. Si l’on considère le concept d’universalité, Casselman paie le même montant d›impôts que Russell. Chaque personne individuellement paie exactement les mêmes impôts à Prescott et à Russell ». Elle a conclu en disant qu’elle préférait annuler tout le programme plutôt que de com- mencer à débattre de la quantité d›argent qui devrait aller à chaque communauté. Le maire de Clarence-Rockland, Mario Zanth, s’est avancé et a déclaré que le
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Le canton de Russell a demandé un système basé sur le prélèvement fiscal pour le Fonds de distribution communautaire. -photo d’archives
que le Fonds n’est pas un programme de parrainage, mais plutôt un programme com- munautaire. Les fonds peuvent provenir de les CUPR, mais ils proviennent toujours des impôts. Lajoie reprend la parole pour dire qu’elle est d’accord avec « tout ce que [Zanth] dit », mais que modifier le montant dégraderait encore la résolution originale de division égale. Elle n’est pas d’accord avec le fait d’aller au-delà de 50 000 $ autant qu’avec le fait d’aller en deçà, parce que 50 000 $ pour chacune des huit municipalités représentent 1 600 000 $ sur quatre ans, et « nous ne pouvons pas tout d’un coup dire que nous voulons [plus] et le fait d’égaliser les règles du jeu supprime le concept d’universalité à l’échelon supérieur du gouvernement ». Stéphane Parisien s’est avancé pour proposer que le conseil s’attaque au pro- blème par petites bouchées. D’après ce
système de prélèvement fiscal ne réduirait pas le montant du financement, car il croyait qu’il y avait un plancher de 50 000 $ dans le fonds. « 50 000 dollars vont beaucoup plus loin à Casselman que dans les six villages de Clarence-Rockland, a-t-il déclaré. Nous sommes tous égaux, personne ne le nie, mais lorsqu’il s’agit d›un fonds pour la communauté, nous devons tenir compte du degré de communauté que nous avons ». Il a poursuivi en disant que Clarence- Rockland a une population de 27 000 habitants alors que Casselman a une popu- lation de 4 000 habitants, et que Clarence- Rockland a donc beaucoup plus de choses à faire que Casselman. Il a indiqué que le conseil de Clarence-Rockland votera sur une demande de prélèvement fiscal similaire dans les semaines à venir, car il a été « un peu surpris » par la répartition des fonds. Par ailleurs, M. Zanth a tenu à préciser
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