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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 6 JUILLET 2023
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Émetteurs
◆ Le nombre de mandat des femmes administratrices a atteint 176, soit 22% du nombre total des mandats des administra- teurs siégeant dans les Conseils d’administration des émetteurs. ◆ Seuls 7 Conseils d’administration sont présidés par des femmes, équivalant à 8% des sièges de présidence sur l’ensemble du panel. L’urgence de la parité dans la gouvernance
Comparés à un benchmark international, les émetteurs marocains ont du retard à rattraper. Selon les calculs de OFinance, la représen- tativité des femmes dans
plus débattus au sein des Conseils d’administration. Ainsi, 28% des émetteurs étu- diés déclarent avoir mis en place un comité RSE, soit au niveau de la direction géné- rale ou au niveau du Conseil d’administration, et 80% des émetteurs annoncent l’intégra- tion de la RSE au niveau de leur réflexion stratégique au sein du Conseil d’administra- tion. A noter que le rapport ESG est basé sur le principe de conformité «Comply or Explain» - Appliquer ou s'ex- pliquer. L’émetteur qui n’est pas en mesure de produire une ou plusieurs informations prévues dans la circulaire n° 03/19 de l’AMMC, doit en expliquer les raisons. En 2021, seuls 6 émetteurs mentionnent ce principe au niveau de leur rapport ESG. ◆
La représentativité des femmes dans les entreprises composant l’indice boursier MSI20 est de 22%.
les entreprises composant l’indice boursier MSI20, est de 22%. Un chiffre stable par rapport à l’an dernier, mais qui demeure modeste par rap- port à d’autres pays comme la Suisse (34%), le Canada (33,7%), ou la France avec un taux de 46,4% parmi les entre- prises du CAC 40. La RSE de plus en plus débattue dans les Conseils d’administration L’un des autres nombreux constats de cette étude est que les enjeux de la respon- sabilité sociétale des entre- prises (RSE) sont de plus en
générale de quelque 91 émet- teurs (coté et non coté), relève en effet que sur un total de 85 émetteurs ayant communiqué l’information sur la composition des organes de direction, 21% de femmes font partie du top management. Le nombre de mandat des femmes adminis- tratrices a atteint 176, soit 22% du nombre total des mandats des administrateurs siégeant dans les Conseils d’administra- tion des émetteurs. Pourtant, il y a urgence, car la loi sur la SA impose l’atteinte d’un taux de 30% en 2024 et 40% en 2027. Selon Omar Amine, fondateur de OFinance, les entreprises qui seraient en infraction risquent un gel des jetons de présence pour tous les administrateurs ainsi que l’annulation de toute décision du Conseil d’administration. A noter également que seuls 7 Conseils d’administration sont présidés par des femmes, équivalant à 8% des sièges de présidence sur l’ensemble du panel.
Par A. Hlimi
L e spécialiste du conseil spécialisé dans l’accompagne- ment des entreprises cotées et non cotées au niveau du marché des capi- taux marocain, Ofinance, a dévoilé récemment les résul- tats de la 3 ème édition du pano- rama annuel des pratiques de gouvernance des émet- teurs faisant appel public à l’épargne. Ce panorama porte sur l’évolution des pratiques de gouvernance des émet- teurs annoncées au niveau des rapports ESG «environne- ment, social et gouvernance» de l’année 2022 par rapport à 2021. L’un des principaux constats de cette édition est que la pari- té dans les organes de gouver- nance n’est pas encore atteinte, malgré des améliorations par rapport aux deux dernières édi- tions. Le cabinet, qui épluche les rapports ESG et les avis de convocation en Assemblée
L'arsenal juri- dique et régle- mentaire exis- tant devrait être complété par le renfor- cement des sanctions pour non-respect des disposi- tions de la loi 17-95, notam- ment celles relatives aux administra- teurs indépen- dants.
La publication de ce panorama s'accompagne cette année par l'édition de focus thématiques plus détaillés. Le premier focus publié avec ce panorama concerne les administrateurs indépendants, avec un bilan du premier mandat 2020-2022. On y apprend que le nombre total des administrateurs indé- pendants est de 134, détenant un total de 163 mandats. Cinq émetteurs n'ont aucun administrateur indépendant au sein de leur Conseil d'administration. Et pour cause, le régulateur ne prévoit pas de sanctions dans ce cadre. «L'arsenal juridique et réglementaire existant devrait être complété par le renfor- cement des sanctions pour non-respect des dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, notamment celles relatives aux administrateurs indépendants, comité d'audit et informa- tions destinées aux actionnaires», recommande à ce titre Sara El Quatli, directrice de mission chez OFinance. Administrateurs indépendants : Persistance de quelques cas de non-conformité
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