kakemono n°8 L'Autre Cercle - RéponsesLGBTphobie.pdf 1 24/05/2023 20:42
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La LGBTphobie est punie par la loi (article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008) Lorsque l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont la cause de l’infraction, les peines sont aggravées. Identifier, accompagner et traiter.
Quelques règles
• Livret d’accueil • Règlement intérieur • Note de service • Accords d’entreprise • Chartes
Des documents régulent la vie de l’employeur
• Les victimes doivent réunir des éléments établissant une présomption de discrimination • Le ou la mise en cause doit démontrer que ses agissements ne sont pas discriminants
Droit du travail ou Droit administratif
• Le harcèlement moral est prohibé • L’atteinte aux biens et personnes, le harcèlement moral et l’agression physique sont des délits
Code pénal ou code du travail
C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
Vers qui se tourner
• Ses collègues • Des témoins potentiels • Le·la supérieur·e hiérarchique • Le·la DRH • Le·la responsable de l’organisation
Solliciter, en premier lieu
• Des représentant·es du personnel (Délégué syndical, élu.es au CSE) • De l’inspection du travail (pour constater la situation) • D’un·e avocat·e (dossier auprès des prud'hommes ou du tribunal administratif) • Du Défenseur des droits (tenter une médiation) • De la Police ou du procureur 1 pour le dépôt de plainte pour insultes et destruction de biens 1. Si la police ne prend pas la plainte
Demander l’intervention, en second lieu
Sans oublier • La médecine du travail • Les organisations professionnelles • France Victimes
• Le RAVAD • SOS Homophobie, • L’Autre Cercle ...
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