AVIS D'ADOPTION D'UN PLAN D'AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE ET DE CARTES DE ZONES DE PLAN D'AMÉLIORATION COMMUNAUTAIRE POUR EMBRUN & RUSSELL NOTICE OF PASSING OF A COMMUNITY IMPROVEMENT PLAN AND COMMUNITY IMPROVEMENT PLAN AREA MAPS FOR EMBRUN & RUSSELL
A decision was made on the date noted above to approve a Community Improvement Plan for Villages of Russell and Embrun in the Township of Russell as adopted by By-law 2025-035 & By-law 2025-036 as adopted on March 10, 2025, under Section 28 of the Planning Act. By-law 2025- 035 designates certain areas in the Villages of Embrun and Russell as Community Improvement Project Areas, as shown in the CIPA maps, and By-law 2025-036 adopts the Community Improvement Plan of the Township of Russell. The Community Improvement Plan applies to a portion of the Village Core and Commercial Sectors of the Villages of Russell and Embrun. Refer to full document on the website at www.russell.ca/cipvillages for specific area of theCIP. The purpose and effect of the Community Improvement Plan is to support and improve the Village Core and Commercial Sectors of the Villages of Russell and Embrun through the use of design guidelines and various grants and incentive programs to promote continued investment. Several programs are being proposed intended to promote revitalization; and, to facilitate upgrades for enhanced accessibility for persons with disabilities. WHEN THE DECISION IS FINAL The proposed Community Improvement Plan is exempt from approval by the Minister of Municipal Affairs and Housing. The decision of the Township of Russell is final if a Notice of Appeal is not received on or before the last date of appeal (April 1st, 2025). WHO CAN FILE AN APPEAL Only the applicant, the Minister, or an owner of land affected by the planning application, a specified person or a public body who made written or oral submissions to the Council of the Township of Russell prior to Council’s decision may appeal a decision of the Township of Russell to the Ontario Land Tribunal. No person or public body shall be added as a party to the hearing of the appeal unless, before the plan was adopted, the person or public body made oral submissions at a public meeting or written submissions to the Council of the Township of Russell or, in the opinion of the Ontario Land Tribunal, there are reasonable grounds to add the person or public body as aparty. IF YOU WISH TO APPEAL a copy of an appeal form is available from the Ontario Land Tribunal (OLT) website at https://olt.gov.on.ca/. You may submit an appeal to the City Clerk in person or by registered mail/courier addressed 717 Notre Dame Street, Embrun, ON K0A 1W1.
Une décision a été prise à la date susmentionnée pour approuver un plan d'amélioration communautaire pour les villages de Russell et d'Embrun dans la Municipalité de Russell tel qu'adopté par le règlement 2025-035 et le règlement 2025-036 le 10 mars 2025, en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'aménagement du territoire. Le règlement 2025-035 désigne certains secteurs des villages d'Embrun et de Russell comme étant des zones de projets d'améliorations communautaires, tel qu'indiqué sur les cartes du ZAC, et le règlement 2025-036 adopte le plan d'amélioration communautaire de la Municipalité de Russell. Le plan d'amélioration communautaire s'applique à une partie du centre du village et des secteurs commerciaux des villages de Russell et d'Embrun. Veuillez consulter le document complet sur le site Web à l'adresse www.russell.ca/pacvillages pour connaître les secteurs spécifiques du PAC. Le plan d'amélioration communautaire a pour but et pour effet de soutenir et d'améliorer le centre du village et les secteurs commerciaux des villages de Russell et d'Embrun en utilisant des lignes directrices en matière de conception et divers programmes de subventions et d'incitatifs afin de promouvoir l'investissement continu. Plusieurs programmes sont proposés afin de promouvoir la revitalisation et de faciliter l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées. LORSQUE LA DÉCISION EST DÉFINITIVE La proposition de plan d'amélioration communautaire est exemptée de l'approbation du ministre des Affaires municipales et du Logement. La décision de la Municipalité de Russell est définitive si un avis d'appel n'est pas reçu le ou avant la dernière date d'appel (1er avril 2025). QUI PEUT DÉPOSER UN APPEL? Seuls le requérant, le ministre ou le propriétaire d'un terrain touché par la demande d’aménagement du territoire, une personne déterminée ou un organisme public qui a présenté des observations écrites ou orales au conseil de la Municipalité de Russell peuvent interjeter appel. Aucun individu ou organisme public ne peut être ajouté comme partie à l'audition de l'appel à moins que, avant que le plan d'aménagement du territoire ne soit approuvé par le Conseil de la Municipalité de Russell, un individu ou un organisme public n'ait présenté des observations écrites ou orales au Conseil de la Municipalité de Russell avant que celui-ci ne prenne sa décision ou d'après l'opinion du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, il existe des motifs raisonnables d'ajouter la personne à la liste des parties à l'audience. SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPEL, un formulaire d'appel est disponible sur le site Web du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) à l'adresse suivante https://olt.gov.on.ca/. Vous pouvez soumettre un appel au greffier en personne ou par courrier à l'adresse suivante : 717, rue Notre Dame, Embrun, ON K0A 1W1
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