Avis de réunion publique Plan officiel
@MunRussellTwp
L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE a pour but d'examiner une révision et de fournir des commentaires sur l'ébauche du plan officiel de la municipalité de Russell, conformément aux exigences des articles 17 et 26 de la Loi sur l'aménagement du territoire. Les membres du public qui souhaitent faire des commentaires sur l'ébauche du plan officiel sont fortement encouragés à présenter une soumission écrite en tout temps avant la réunion en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : planning@russell.ca. Les membres du public qui souhaitent présenter des observations orales au comité peuvent le faire en se présentant à la salle du conseil, au 717, rue Notre-Dame, à Embrun. UNE EXPLICATION de l'objet et de l'effet de l'ébauche du plan officiel accompagne le présent avis. Aucune carte clé n'est fournie puisque l'ébauche du plan officiel proposé s'applique à diverses terres de la Municipalité de Russell. L'ébauche du plan officiel et les annexes (c.-à-d. les cartes) qui l'accompagnent (janvier 2025) peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.russell.ca/PlanOfficiel. L'ébauche du plan officiel a été préparée de manière à inclure les modifications proposées au plan officiel actuel de la municipalité (approuvé en 2018). Il a déjà été présenté lors de la journée portes ouvertes statutaire du 12 février 2025. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES relatives à l'avant-projet de plan officiel sont disponibles sur notre site Web sous la rubrique « Plan officiel » ou peuvent être demandées en contactant le service de planification au 613-443-3066 ou à l'adresse planning@russell.ca. TOUTE PERSONNE OU ORGANISME peut assister à la réunion publique et/ou faire des représentations écrites ou verbales pour appuyer ou s'opposer à l'avant- projet de plan officiel. Si une personne ou un organisme public aurait autrement la possibilité d'interjeter appel de la décision du conseil de la Municipalité de Russell auprès du Tribunal des terres de l'Ontario, mais que la personne ou l'organisme public ne fait pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites à la Municipalité de Russell avant l'adoption de l'ébauche du plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public n'a pas le droit d'interjeter appel de la décision. Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites à la Municipalité de Russell avant l'adoption de l'ébauche du plan officiel, la personne ou l'organisme public ne peut pas être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal des terres de l'Ontario, à moins que, de l'avis du Tribunal, il y ait des motifs raisonnables de le faire. Si vous désirez être avisé de la décision de la Municipalité de Russell concernant l'ébauche du plan officiel proposé, vous devez en faire la demande par écrit au Service de l’aménagement du territoire, Municipalité de Russell, 717, rue Notre- Dame, Embrun, ON, K0A 1W1. Prenez avis que la Municipalité de Russell invite toutes les personnes intéressées à assister à une assemblée publique statutaire tenue par le comité consultative sur l’aménagement du territoire, le 7 avril 2025 à 18 h. Avis public – Première publication le 12 mars 2025
Notice of a Public Meeting Official Plan
THE PUBLIC MEETING is to consider a revision and provide input on the Township of Russell’s Draft Official Plan, pursuant to the requirements of Section 17 and 26 of the Planning Act. Members of the public wishing to comment on the Draft Official Plan are strongly encouraged to make a written submission any time prior to the meeting by emailing us at: planning@russell.ca. Members of the public wishing to make oral submissions to the Committee may do so by attending the Council Chambers at 717 Notre-Dame Street, in Embrun. AN EXPLANATION of the Purpose and Effect of the Draft Official Plan accompanies this notice. No key map is provided as the proposed Draft Official Plan applies to various lands within the Township of Russell. The Draft Official Plan and accompanying Schedules (i.e., maps) (January 2025) are available for review at: www.russell.ca/OfficialPlan. The Draft Official Plan has been prepared to include redline edits showings the proposed changes to the Township’s existing Official Plan (Approved 2018). It was previously presented at the Statutory Public Open House on February 12, 2025. ADDITIONAL INFORMATION relating to the proposed Draft Official Plan is available on our website under ‘’Official Plan’’ or can be requested by contacting the Planning Department at 613-443-3066 or planning@russell.ca. ANY PERSON OR AGENCY may attend the public meeting and/or make written or verbal representation either in support of or in opposition to the proposed Draft Official Plan. If a person or public body would otherwise have an ability to appeal the decision of the Township of Russell Council to the Ontario Land Tribunal but the person or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Township of Russell before the proposed Draft Official Plan is adopted, the person or public body is not entitled to appeal the decision. If a person or public body does not make oral submissions at a public meeting, or make written submissions to the Township of Russell before the proposed Draft Official Plan is adopted, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Land Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to do so. If you wish to be notified of the decision of the Township of Russell on the proposed Draft Official Plan, you must make a written request to the Planning Department, Township of Russell, 717 Notre-Dame Street, Embrun, ON, K0A 1W1. Take Notice that the Township of Russell invites all interested persons to attend a Statutory Public Meeting held by the Planning Committee on April 7, 2025 at 6:00 p.m. Public Notice – First Published on March 12, 2025
FAIT à la Municipalité de Russell ce 12e jour de mars 2025.
DATED at the Township of Russell this 12th day of March 2025.
EXPLICATION DE L'OBJET ET DE L'EFFET DE L'AVANT-PROJET DE PLAN OFFICIEL : Le plan officiel de la Municipalité de Russell est le principal document d'orientation utilisé par la municipalité pour exprimer sa vision de la croissance et du développement dans les villages et le parc industriel de l'autoroute 417, et il guide l'emplacement des utilisations du sol. Il indique les caractéristiques du patrimoine naturel et culturel qui devraient être protégées ou améliorées, et identifie les éléments suivants. Le plan officiel doit être révisé tous les 10 ans pour s'assurer qu'il tient compte des questions d'intérêt provincial, qu'il met en œuvre les changements apportés à la Loi sur l'aménagement du territoire, qu'il est conforme à la déclaration provinciale d'aménagement du territoire et qu'il est conforme au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. L'examen permet également au conseil de tenir compte de la façon dont la municipalité s'est développée au cours des sept dernières années et de mettre en œuvre des changements pour le développement futur.
EXPLANATION OF THE PURPOSE AND EFFECT OF THE PROPOSED DRAFT OFFICIAL PLAN: The Township of Russell Official Plan is the principal policy document used by the Municipality to express its vision for growth and development in the Villages and Highway 417 Industrial Park, and guides where land uses should be located. It directs what natural and cultural heritage features should be protected and/or enhanced, and identifies future vehicular and active transportation corridors and new infrastructure, while reflecting Provincial and local interest and values. The Official Plan must be reviewed every 10 years to ensure the Plan has regards to matters of provincial interest, implements changes to the Planning Act, while also being consistent with the Provincial Planning Statement and conforming to the United Counties of Prescott and Russell Official Plan. The review also allows Council to consider how the Township has developed over the past 7 years and to implement changes for future development.
Made with FlippingBook - Online magazine maker