SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 221.916.300 DE DIRHAMS SIÈGE SOCIAL : 120-122, BD HASSAN II- CASABLANCA RC CASABLANCA 22 829 / IF : 108 48 66
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2025 A 10 HEURES
Les actionnaires de la société « AXA CREDIT » sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 14 juillet 2025 à 10 heures, au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation et ratification de la convocation ; 2. Autorisation des émissions obligataires ; 3. Délégation par l’Assemblée Générale Ordinaire au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’Administration des pouvoirs nécessaires pour procéder aux émissions et en arrêter les modalités ; 4. Pouvoirs pour accomplir les formalités légales.
A cet égard, les documents prévus par la loi et les règlements applicables en vigueur seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Toute demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de convocation (mention de ce délai étant portée dans ledit avis).
Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, un ascendant, descendant ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
Le Conseil d’Administration
PROJET DES RESOLUTIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2025 A 10 HEURES
PREMIERE RESOLUTION
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée approuve et ratifie la convocation qui lui a été faite dans toutes ses modalités et la considère valable dans tous ses effets.
L’Assemblée délègue, en vertu de l’article 294 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes (Dahir n°1-96-124 (RABII II 1417)), telle que modifiée et complétée par les lois n°81-99, n°23-01, n°20-05, n°78-12, au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’Administration de la Société, ou à toute personne désignée par lui, les pouvoirs nécessaires à l’effet de : a) Procéder, sur ses seules décisions, aux époques, conditions et selon les modalités qu’il jugera convenables, aux émissions obligataires telles que autorisées par la présente Assemblée ; b) Arrêter la nature et l’ensemble des modalités et caractéristiques de chacune de ces émissions et notamment déterminer les dates d’émission des obligations, décliner l’emprunt obligataire en plusieurs tranches et sous-tâches, arrêter le montant du nominal individuel des obligations, fixer la date de souscription, fixer la date de règlement et signer le contrat d’émission, limiter le montant de l’émission aux souscriptions effectivement reçues, fixer la date de souscription et de jouissance des titres à émettre, fixer le taux d’intérêt des obligations et les modalités de paiement des intérêts, fixer le prix et les modalités de remboursement des obligations et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligataires et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et notamment désigner le mandataire provisoire en qualité de représentant la masse des obligataires ; c) D’une manière générale, conclure toutes les conventions, prendre toutes les dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations autorisées ci-dessus en deuxième résolution.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée prend connaissance de la mise en place proposée d’une opération d’émission obligataire par la voie de placement privé et pendant une période de 1 an à compter de la présente Assemblée dont les conditions principales sont les suivantes :
Montant maximum en principal de l’Emission Obligataire
Terme / échéance de remboursement
Taux d’intérêt
Entre 5,4% et 5,7%
115.000.000 MAD
10 ans
Cette émission sera soumise à l’autorisation de Bank Al-Maghrib ainsi que l’autorisation de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). L’Assemblée prend ensuite connaissance de la mise en place proposée d’une opération d’émission obligataire par la voie de placement privé et pendant une période de 1 an à compter de la présente Assemblée dont les conditions principales sont les suivantes :
Montant maximum en principal de l’Emission Obligataire
Terme / échéance de remboursement
Taux d’intérêt
Inférieur ou égal à 5,75%
16.000.000 MAD
Durée illimitée
Cette émission sera soumise à l’autorisation de Bank Al-Maghrib ainsi que l’autorisation de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC). Après avoir pris connaissance de chacune de ces opérations et échangé sur leurs modalités respectives, l’Assemblée autorise les opérations d’émissions obligataires tel que présentées.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme tout procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements applicables en vigueur.
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