REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT SCOLAIRES dans les COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
EDUCATION DEVELOPMENT CHARGES in the UNITED COUNTIES OF PRESCOTT AND RUSSELL
AVIS DE CHANGEMENT DE DATE DE LA RÉUNION PUBLIQUE
NOTICE OF CHANGE IN PUBLIC MEETING DATE
PRENEZ NOTE que le Conseil des écoles publiques de l’Ontario (CEPEO) tiendra des réunions publiques en vertu de l’article 257.60 de la Loi sur l’éducation (la «Loi»). La première réunion aura pour but d’examiner les politiques actuelles du Conseil en matière de redevances d’aménagement scolaires; informer le public sur la proposition de mise en oeuvre d’un règlement de redevances d’aménagement scolaires qui succédera au règlement actuel et solliciter les commentaires du public. Tous les mémoires reçus par écrit et ceux exprimés lors de la réunion publique seront examinés avant l’adoption du nouveau règlement de redevances d’aménagement scolaires.
TAKE NOTICE that the Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) will hold public meetings pursuant to Sections 257.60 and 257.63 of the Education Act (“Act”). The purpose of the meetings will be to review the current education development charge policies of the Board; to inform the public generally about the successor by-law education development charge proposal and to solicit public input. All submissions received in writing and those expressed at the public meeting will be considered prior to the passage and enactment of an education development charge by-law.
En raison d’un conflit d’horaire, les réunions se tiendront le lundi 27 mai plutôt que le mardi 28 mai, comme suit:
Due to a scheduling conflict the meetings will be held on Monday May 27 th rather than Tuesday May 28 th , as follows:
Première réunion – Réunion publique sur l’examen des politiques Lundi, le 27 mai 2019 à 19h00 Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) Salle du Conseil, 2445, boulevard Saint-Laurent, Ottawa, Ontario Deuxième réunion - Réunion publique sur le nouveau règlement Lundi, le 27 mai 2019 à 19h30 Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) Salle du Conseil, 2445, boulevard Saint-Laurent, Ottawa, Ontario L’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement scolaires (y compris le règlement proposé sur les RAS) et le document d’examen de la politique exposant la proposition de redevances d’aménagement scolaires du CEPEO seront disponibles au plus tard le 13 mai 2019 au siège social, pendant les heures normales de bureau ou sur le site web suivant: www.cepeo.on.ca Enfin, le CEPEO devrait envisager l’adoption d’un nouveau règlement imposant des redevances d’aménagement scolaires dans les Comtés Unis de Prescott et Russell le 25 juin 2019, tel que prévu originellement. Troisième assemblée publique – En vue de l’adoption du règlement Mardi, le 25 juin 2019 à 19h00 Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) Salle de conseil, 2445, boulevard Saint-Laurent, Ottawa, Ontario Le but de la réunion du 25 juin est de recevoir l’approbation du Conseil pour adopter un nouveau règlement des RAS dans les Comtés Unis de Prescott et Russell. Toute personne qui assiste à la réunion peut faire des représentations à ce sujet. Les documents écrits, déposés avant la réunion, seront également considérés. Toutes les parties intéressées sont invitées à assister aux réunions publiques. Le Conseil apprécierait recevoir un exemplaire des mémoires qui seront présentés, au moins une semaine avant la tenue de la réunion publique, afin qu’ils puissent être distribués aux conseillers et conseillères scolaires. Les documents écrits et les demandes pour présenter une délégation au Conseil doivent être adressés à: Édith Dumont, directrice de l’éducation et secrétaire-trésorière, (613) 742-8960, poste 2201; ou par courriel à direction@cepeo.on.ca En plus des réunions publiques prévues par la loi indiquées ci-dessus, le Conseil tient des réunions ordinaires ouvertes au public au cours desquelles le public peut recueillir des informations sur les redevances d’aménagement scolaires. Les procédures habituelles des réunions du conseil s’appliqueront à ces réunions. Pour tout commentaire ou demande de renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez s.v.p. vous adresser àM. Benoit Duquette, gestionnaire en urbanisme et aux locations (613-742-8960, poste 2227), pendant les heures normales de bureau .
First Meeting – Policy Review Public Meeting monday May 27, 2019 @ 7:00 PM Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) Board Room, 2445 St-Laurent Blvd, Ottawa, Ontario Second meeting – successor by-law Public Meeting monday May 27, 2019 @ 7:30 PM Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) Board Room, 2445 St-Laurent Blvd, Ottawa, Ontario
The education development charge background study (including the proposed EDC by-law) and Policy Review document setting out the Board’s education development charge proposal will be available no later than May 13, 2019 at the Board Offices, during regular office hours or through the Board’s website: www.cepeo.on.ca. Finally, it is anticipated that the CEPEO will consider adoption of a successor by- law imposing education development charges in the United Counties of Prescott and Russell on June 25, 2019 as originally scheduled.
third Public Meeting – In Consideration of By-law Adoption Tuesday June 25, 2019 @ 7:00 PM Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) Board Room, 2445 St-Laurent Blvd, Ottawa, Ontario
The purpose of the June 25 th meeting is to entertain the Board’s approval to adopt a successor EDC by-law in the United Counties of Prescott & Russell. Any person who attends the meetingmay make representation in respect of this matter. Written submissions, filed in advance of the meeting, will also be considered. All interested parties are invited to attend the public meetings. The Board would appreciate receiving written submissions one week prior to the Public Meetings, so that they may be distributed to trustees prior to the meetings. Written submissions and any requests to address the Board as a delegation should be submitted to:
Édith Dumont, Director of Education and Secretary-Treasurer, (613) 742-8960 ext. 2201; or e-mail at direction@cepeo.on.ca
In addition to the legislated public meetings indicated above, the Board has regularly scheduled Board meetings, at which the Board may receive information regarding education development charges. Regular Board meeting procedures will apply to these meetings. Any comments or requests for further information regarding this matter may be directed to Mr. Benoit Duquette, Mgr. of Planning & Leasing (613-742-8960 ext. 2227) during regular office hours.
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario 2445 boulevard Saint-Laurent, Ottawa, ON K1G 6C3 742-8960 www.cepeo.on.ca
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) 2445 Saint-Laurent Boulevard, Ottawa, ON K1G 6C3 742-8960 www.cepeo.on.ca
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