AVIS PUBLICS
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AVIS PUBLIC Entrée en vigueur Règlement numéro 2020-010
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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 2 mars 2020, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Fh-503-3 à même une partie de la zone Fh-503-1 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Fh-503-3 à même une partie de la zone Fh-503-1 afin de permettre les logements accessoires pour le projet du Groupe immobilier Phare Royal Inc. La demande de participation peut provenir de la zone Fh-503-1 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande de la part du Groupe immobilier Phare Royal Inc. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte des zones visées et des zones contiguës : Avant la modification :
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 12 mars 2020, le Conseil de la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham / Lachute a adopté le règlement numéro 2020-010 suivant : 2020-010 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense n’excédant pas 300 000 $ pour les travaux de remplacement et de mise à niveau des panneaux de contrôle des stations de pompage sanitaires » Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication et est disponible pour consultation à l’hôtel de ville de Lachute. Donné à Lachute, ce 13 e jour du mois de mars 2020 Benoît Gravel Secrétaire-trésorier
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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6 afin d’agrandir l’affectation commerciale régionale à même une partie de l’affectation agricole soit pour y inclure une partie des lots 4 148 678, 4 204 024, 3 039 010 et 6 275 207 du cadastre du Québec » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 6 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à agrandir l’affectation commerciale régionale afin de l’ajuster à la limite réelle de la zone agricole. Les limites de la zone concernée sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :
Après la modification :
Après la modification :
3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 17 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.21) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 17 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.24 ) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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