DEEE
1. Directive DEEE La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment, WEEE) a pour objectif la prévention des déchets de ce type d’équipements, leur recyclage et leur revalorisation, de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer. 2. Directive 2012/19/EU (DEEE II) La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est parue le 24 juin 2012 au Journal Officiel de l’UE. Elle abroge les directives 2002/96/EG, 2003/108/EG/ et 2008/34/EG. Les anciennes catégories et listes de produits étaient valables de façon transitoire jusqu’au 14 août 2018. 3. Champ d’application de la DEEE Depuis le 15 août 2018, la directive DEEE couvre l’ensemble des appareils électriques et électroniques. Ceux-ci sont regroupés dans les 6 catégories suivantes: 1. Caloporteurs 2. Ecrans, moniteurs et appareils comportant un écran d’une surface apparente dépassant 100 cm² 3. Luminaires 4. Gros appareils dont les dimensions extérieures dépassent au minimum 50 cm 5. Petits appareils dont aucune des dimensions extérieures ne dépasse 50 cm 6. Petits appareils informatiques et de télécommunications dont aucune des dimensions extérieures ne dépasse 50 cm Tous les équipements électriques et électroniques utilisés à des fins privées et commerciales sont concernés par cette directive. Les seules exceptions sont les équipements destinés à l’usage militaire et les ampoules électriques. En raison des modifications apportées aux défini- tions du champ d’application, d’autres exceptions sont susceptibles d’être formulées. Elles entreront en vigueur après une période transitoire en 2018. 4. Retrouvez davantage d’informations sur la DEEE sur les sites Web suivants www.electrosuisse.ch
www.sens.ch www.slrs.ch www.swico.ch
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