ACTUALITÉ
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Le Zellers de Saint-Jérôme déclaré coupable
quer le prix sur tous les biens offerts en vente dans leur établissement. Un com- merçant peut toutefois se prévaloir de l’exemption prévue au règlement, dans la mesure où il respecte les obligations qui y sont indiquées. Il doit alors utiliser un sys-
tème de lecteurs optiques reliés à une base de données unique. Il doit de plus apposer sur les tablettes des étiquettes compor- tant, notamment, la description et le for- mat du bien, son prix, et, pour les aliments, le prix par unité de mesure. Le commerçant
a aussi l’obligation de remettre un reçu de caisse indiquant le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone de son service à la clientèle, la date de la transaction, ainsi que la nature, la marque et le prix du bien acheté.
ARGENTEUIL@EAP.ON.CA LACHUTE
SAINT-JÉROME | L’Office de la protection du consomma-
teur annonce que l’établissement de Zellers, situé au 900, rue Grignon, à Saint-Jérôme, a plaidé coupable à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protec- tion du consomma- teur. L’Office reprochait au commerce de ne pas s’être conformé aux dispositions de la loi et de la régle- mentation concer- nant l’indication et l’exactitude des prix. Zellers s’est vu imposer une amende de 2 510 $. Le commerçant n’avait pas respecté la Politique d’exacti- tude des prix. Cette politique exige que les entreprises qui s’exemptent de l’obligation d’éti- queter tous les biens offerts en vente remettent au consommateur le produit qui fait l’objet d’une erreur de prix, et ce, gratui- tement, lorsque son prix exact est infé- rieur à dix dollars. Rappel des règles sur l’indica- tion et l’exactitude des prix Au Québec, les commerçants ont l’obligation d’indi- À surveiller dans la Tribune Express: le Festival de Saveurs de Vankleek Hill
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