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de la municipalité et renvoie l’affaire à l’année prochaine. DÉFAITE Grenville-sur-la-Rouge vient de subir, dans ces conditions, sa première défaite face à Canada Carbon. Rappelons que la compagnie minière de Vancouver a traduit en justice la municipalité de 2800 habitants pour la somme de 96 M$ parce que celle-ci a bloqué son projet de mine de graphite à ciel ouvert à l’état actuel. L’administration en place à Grenville-sur- la-Rouge évoque des préoccupations envi- ronnementales et des risques sanitaires pour ses citoyens. « Depuis plus de 20 ans, la municipalité privilégie le développe- ment de la villégiature, du récréotourisme, de l’agriculture et de l’agroforesterie, de même que la préservation du patrimoine bâti et du paysage », avance-t-on du côté de la Municipalité. Dans son communiqué, il est aussi noté que : « La municipalité est ouverte à une extraction des ressources minérales, mais de façon raisonnée et à l’extérieur des zones sensibles. »
PREMIÈRE DÉFAITE POUR GSLR FACE À CANADA CARBON
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
La Cour supérieure du Québec n’a pas accepté la demande de la municipalité de Grenville-sur-la- Rouge de rejeter la poursuite de 96 M$ intentée contre elle par Canada Carbon. Dans sa défense, lamunicipalité dénonce une poursuite « abusive », « dispropor- tionnée ». Elle parle d’intimidation tout en alléguant que la compagnie minière de Vancouver veut bâillonner ses élus et sa population. Dans un communiqué qu’elle a rendu public la semaine dernière, on pouvait lire : « Lamunicipalité demande au tribu- nal de rejeter la poursuite sur la base des articles 51 et suivants du Code de procé- dure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites baillons. » Durant la première audience qui a oppo- sé, le 9 novembre dernier, les deux parties au Palais de justice de Saint-Jérôme pour cette poursuite de 96 M$, la juge de la Cour supérieure, Danielle Turcotte, n’est pas allée dans la direction souhaitée par la Municipalité. Elle estime que la pour- suite n’est pas « abusive » et ne saurait être qualifiée de « bâillon », comme le prétendent Grenville-sur-la-Rouge et son avocat. La juge rejette donc la demande
— photo Frédéric Hountondji
GRENVILLE- SUR-LA-ROUGE PREND ACTE ET ESPÈRE… Réagissant à la décision de la Cour supérieure du Québec de ne pas rejeter la poursuite de 96 M$ qu’elle ne juge pas abusive, la Municipalité de Grenville-sur-la- Rouge a rétorqué par le biais d’un communiqué qu’il est trop tôt pour conclure. À en croire la Municipalité de Grenville- sur-la-Rouge, le tribunal amentionné que, vu que la poursuite de 96millions visait la Municipalité, et non ses 2800 habitants, il est « impossible de conclure, à ce stade, qu’il s’agisse d’une poursuite de type bâillon ».
Dans le document, on rapporte que le maire Tom Arnold a souligné que : « La municipalité entend l’appel du tribunal, qui l’invite à faire l’entière démonstration du caractère abusif de cette poursuite lors d’un procès en bonne et due forme. » La Municipalité se réjouit par ailleurs de ce que la ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements clima- tiques, Marie-Chantal Chassé, ait répété son souhait de faire de l’acceptabilité sociale une condition essentielle de tout projet de développement. Grenville-sur-la-Rouge demande à la classe politique de « revoir les fondements juridiques qui protègent les citoyens dans l’exercice de leur droit de parole sur la place publique, et qui permettent aux municipalités d’exercer leurs rôles et obligations de protection des droits des citoyens et de l’environnement ». —Frédéric Hountondji
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