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AVIS PUBLICS
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlement numéro 2020-802-1
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 5 octobre 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2020-802-1 intitulé : « Règlement modifiant le règlement fixant un taux sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ relativement au montant dû à titre de droit de mutation ». Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication et est disponible pour consultation à la Direction du greffe de la Ville. Le 9 octobre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020-27)
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 octobre 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les entreprises des produits pétroliers et chimiques (i7) dans les zones In-518 et In-518-1 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 2 novembre 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre les usines de pétrochimie qui peuvent produire des hydrocarbures à partir d’un procédé de pyrolyse uniquement dans les zones In-518 et In-518-1. Les limites des zones In-518 et In-518-1 sont indiquées sur la carte ci-dessous :
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Avis public – Ville de Lachute Séances ordinaires du Conseil municipal – 2021
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 Prenez avis que les séances ordinaires du Conseil municipal de la Ville de Lachute, lesquelles débutent à 19 heures, se tiendront comme suit pour l’année 2021 :
11 janvier 1 er février
5 juillet 2 août
1 er mars
7 septembre
6 avril 3 mai 7 juin
4 octobre
15 novembre 6 décembre
Les séances se déroulent à la salle du Conseil au 380, rue Principale à Lachute (porte arrière près de l’entrée de la bibliothèque). L’ordre du jour est disponible sur le site Web de la Ville de Lachute et sur place avant le début de chaque séance. Ces séances sont intégralement retransmises par la TVC d’Argenteuil. Le 9 octobre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.26)
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée duConseil municipal, lemaire (ou un autremembre duConseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 9 octobre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.60) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Avis public – Ville de Lachute Consultations écrites Demandes de dérogation mineure
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Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 2 novembre 2020 à 19 heures, à savoir : • Pour le lot 3 039 617 du cadastre du Québec, 850, chemin de Dunany, dans la zone Fh-503 afin de permettre la création de deux lots avec un frontage respectif de 77,50 mètres et 77,49 mètres, alors que le règlement exige une largeur minimale de 150 mètres; • Pour le lot 2 624 601 du cadastre du Québec, avenue de la Providence, dans la zone Ha-102, afin de permettre : ○
Votre message voyagera plus loin avec nous. ANNONCEZ AVEC NOUS.
○
Tél. : 1-450-562-2494
Toute personne intéressée qui désire se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes peut le faire par écrit à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme ou par téléphone au 450 562-3781, poste 283 et ce, jusqu’à ce que le Conseil statue sur les demandes soit le 2 novembre 2020 à 19 heures. Les interventions des citoyens à distance seront lues telles que formulées. Le 9 octobre 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020-61)
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