FNH N° 1158

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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 4 JUILLET 2024

ÇA SE PASSE AU MAROC

Télécoms

Maroc Telecom condamnée en appel dans l'affaire l'opposant à Wana L a Cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé mercredi 3 juillet la condam- nation d'IAM (Maroc Telecom) dans l'affaire l'opposant à Wana. Maroc Telecom devra payer 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à Wana, confirmant ainsi le jugement de première instance prononcé en janvier dernier.

Gestion des fonds dédiés aux startups 47 dossiers de candidature déposés L’ appel à manifestation d'intérêt, lancé le 15 avril 2024 par le Fonds Mohammed VI pour l'Investis- sement (FM6I) pour sélectionner les sociétés de gestion appelées à créer et gérer des fonds dédiés aux star- tups, a suscité une forte mobilisation des sociétés de ges- tion nationales et internationales. En ligne avec la stratégie du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, cette opération s'inscrit dans le cadre de la convention signée entre le ministère, le FM6I et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) visant à lancer des mécanismes innovants de financement à destination de fonds startups, indique-t-on dans un communiqué conjoint. «Au total, 47 dossiers de candidature ont été déposés, dont 12 par des soumissionnaires locaux, 33 par des interna- tionaux et 2 par des consortiums mixtes. Les propositions reçues couvrent un large spectre de stades de finance- ment (e.g., Pre-Seed, Seed, Pre-Serie A, Serie A, etc.), et de secteurs (e.g., Fintech, Agritech, Edtech, Healthtech, Climatetech, etc.)» , précise la même source. La diversité et l'importance du nombre des propositions reçues confir- ment le potentiel de l'industrie du venture-capital au Maroc en tant que source de financement pour les startups, et témoignent de l’adhésion des sociétés de gestion à la démarche innovante proposée par le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement, le ministère de la Transition numé- rique et de la Réforme de l'administration et la CDG. ■

Cette décision fait suite à une plainte déposée par Wana Corporate, accusant IAM d'avoir entravé son développement sur le marché de la téléphonie fixe et Internet en pratiquant des prix discriminatoires et en refusant l'accès à certaines infrastructures. ■

Hydrocarbures

L’ONHYM et ESSO signent 2 contrats de reconnaissance

L’ Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) et la compagnie ESSO Exploration International Limited (ESSO) ont procédé, mardi à Rabat, à la signature de deux contrats de reconnaissance, dans le cadre de la stratégie de promotion des potentialités en hydrocarbures du sous-sol national développée par l'ONHYM. Ces contrats, paraphés par Amina Benkhadra, Directrice générale de l'ONHYM, et Charles David Tautfest, président d'ESSO, concernent les zones Safi-Essaouira Offshore et Agadir-Ifni Offshore, situées au large de Safi, Essaouira, Agadir et Sidi Ifni, précise l'ONHYM.

Cette signature marque le retour au Maroc d'ExxonMobil Corporation, société-mère d'ESSO et l'une des plus grandes entreprises énergétiques et pétrochimiques cotées en Bourse au monde, depuis la fusion des sociétés Exxon et Mobil en 1999. ■

Délai de paiement : Le taux des amendes pécuniaires fixé à 2,75%

L a Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1 er juin 2024 sont passibles de l’amende pécuniaire fixée au nouveau taux de 2,75% pour le premier mois de retard. Pour ce qui est des factures dont le délai de retard de paiement se situe avant le 1er juin 2024, elles restent passibles de l’amende pécuniaire fixée à l’ancien taux de 3%. Cette mesure fait suite à la décision prise lors de

base à 2,75%, avec une date d’effet à partir du 27 juin 2024. Par ailleurs, la DGI rappelle que la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement a prévu que toute infraction aux dispositions relatives aux délais de paiement des transactions commerciales est passible d’une amende pécuniaire fixée au taux directeur de BAM appliqué à l’échéance du pre- mier mois de retard de paiement et de 0,85% par mois ou fraction du mois supplémentaire de retard. ■

la dernière réunion du Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) de réduire le taux directeur de 25 points de

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