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L’APPEL DE GRENVILLE-SUR- LA-ROUGE ENTENDU
Le juge Martin Vauclair de la Cour d’appel a indiqué que, « en raison des faits uniques de la présente affaire mettant en cause une allégation de poursuite « bâillon », la simple existence d’une procédure abusive de ce type peut être source de préjudice. » Il en déduit alors que l’appel interjeté par Grenville-sur-la-Rouge doit être autorisé. Depuis le début de l’affaire, lamunicipa- lité a toujours clamé que la compagnie minière de Vancouver a intenté contre elle une « poursuite abusive » de 96 M$ pour
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
La municipalité de Grenville-sur- la-Rouge a réussi à obtenir l’accord de laCour d’appel qui accepte de se pencher sur sa demande visant à contester la décision du Tribunal de première instance selon laquelle la poursuite de 96M$ intentée par Canada Carbon n’est pas abusive.
—archives
GRONDIN SE RÉJOUIT DES 33,1 M$ ACCORDÉS AUX MUNICIPALITÉS DESSERVIES PAR LA SQ
« l’intimider » et la bâillonner du fait de son refus d’accepter en l’état, son projet de mine de graphite à ciel ouvert. LAMUNICIPALITÉ PERSISTE « Le montant de cette poursuite est complètement disproportionné et abu- sif, s’offusque le maire Tom Arnold. Les 96 millions exigés par Canada Carbon à notre municipalité et à nos concitoyens ne témoignent que de la déconnexion de la compagnie par rapport à la réalité de notremilieu. Il poursuit en s’interrogeant sur la démarche de sa partie adverse. « Qui peut croire qu’une municipalité de 2 800 habitants pourrait verser 96 millions de dollars à une compagnie minière? » Lors d’une audience qui s’est déroulée le 9 novembre au Palais de justice de Saint-Jérôme, la Cour supérieure avait décidé que la poursuite de Canada Carbon ne pouvait être qualifiée, pour l’instant, d’abusive encore moins de poursuite bâillon. Après avoir obtenu la permission de faire
appel, Grenville-sur-la-Rouge sait main- tenant qu’elle doit convaincre. Dans un communiqué datant du 18 décembre, la municipalité dit espérer « convaincre la Cour d’appel que la stratégie déployée par Canada Carbon en suspendant la poursuite de 96 millions le 9 novembre dernier, loin d’atténuer l’effet bâillon, permet dans les faits de garder lamenace bien vivante. »
Bureau de circonscription de la députée Agnès Grondin sur la rue Principale à Lachute. —photo Frédéric Hountondji
La députée d’Argenteuil, Agnès Grondin, se réjouit des 33,1 M$ versées par la province aux municipalités qui sont desservies par la Sûreté du Québec (SQ). Cette somme vise à diminuer les répercus- sions liées à l’augmentation des coûts des services de police. Seize des municipalités visées sont situées dans Argenteuil. Celles- ci ont connu une augmentation en 2017, à la suite de la signature d’un nouveau contrat de travail prévoyant notamment des hausses salariales rétroactives pour les policiers. L’aide financière, accordée par le biais du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, permettra de réduire la facture des municipalités. Ainsi, l’augmen- tation du coût des services de police ne pourra pas excéder 3,13 % pour chacune des municipalités, cette année, alors que sans intervention du gouvernement, certaines municipalités auraient vu leur facture augmenter de 10%, 20%ou 30% dans certains cas, précise le communiqué émanant du bureau de la députée. « Ces mesures répondent à nos enga- gements des derniers mois ainsi qu’aux attentes du monde municipal. Elles
permettront une répartition plus équi- table des coûts. En somme, cette décision démontre bien que notre gouvernement est à l’écoute des acteurs des différents milieux et que nous comptons travailler en synergie au bénéfice de toute la popula- tion du Québec. Nous avions promis d’agir lors de la dernière campagne électorale et c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce soutien financier ponctuel et adéquat pour 2019 permettra de respecter la capa- cité de payer des municipalités de ma circonscription, sans qu’elles aient à taxer davantage les contribuables », a déclaré Mme Grondin. Pour les années subséquentes, tel que promis lors de la campagne électorale, le nouveau gouvernement du Québec a comme objectif demodifier le Règlement sur la somme payable par lesmunicipalités pour les services de la Sûreté du Québec afin de changer la répartition des coûts, de diminuer la charge financière des muni- cipalités, d’éliminer la nécessité d’allouer des subventions et, ainsi, de tendre vers un partage 50-50 des coûts de la facture entre le gouvernement et les municipali- tés, lit-on dans le communiqué. -Salle de rédaction EAP
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