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ECONOMIE
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JEUDI 26 OCTOBRE 2023
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Politique foncière
◆ Les recommandations des assises de 2015 ne sont pas encore prises en considération. ◆ L’arsenal juridique a pris un coup de vieux. Une réforme pour accompagner l’essor socioéconomique du Royaume
précise que l’offre foncière dans le secteur est assez conséquente, et ce grâce aux efforts déployés par les auto- rités pour élargir l’assiette afin de proposer des terrains équi- pés et bien aménagés dédiés aux opérateurs. Parfois, il existe des disparités interré- gionales et aussi sectorielles qu’il faut combler. Et de noter que «la politique foncière au Maroc reste essentiellement focalisée sur le milieu urbain, margi- nalisant le milieu rural. Des statuts juridiques hérités du passé demeurent toujours en vigueur, pénalisant l’investis- sement. Huit ans après les assises du foncier au Maroc, les recommandations formu- lées ne sont pas encore prises en considération. L’avis du CESE à ce sujet est clair et explicite, prônant une feuille de route avec un échéancier précis». L’expert en immobilier explique que «la réforme de la politique foncière revêt de nombreux aspects, notam- ment législatifs, comme la refonte des textes liés à l’ex- propriation, aux lotissements, les dérogations accordées dans la construction. Il est question aussi de revoir en profondeur la gestion du fon- cier public qui est un impor- tant levier pour booster l’offre de terrains. L’arsenal existant actuellement a pris un coup de vieux» . ◆
pénalisées par la rareté ou la hausse du coût du fon- cier. Quand il est disponible à prix abordable, il est soit peu
ou mal équipé soit très loin des zones d’activité. Dans certaines régions à fort potentiel agricole, il existe des terrains très fer- tiles, mais qui ne sont pas dotés de périmètres irri- gués comme la Chaouia,
La problématique du foncier se concentre exclusivement dans les grandes agglo- mérations.
considérée comme le grenier du Royaume. Pour l’immobi- lier, la problématique est plus accentuée dans les grandes agglomérations. Les promot- teurs sont contraints de cher- cher dans les périphéries pour trouver des terrains à un coût compétitif, particulièrement pour les logements de type social ou dédiés à la classe moyenne», souligne Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Concernant l’industrie, Alaoui
cier, organisées fin 2015, se sont penchées sur le sujet. A l’issue de cet événement, le gouvernement a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de diligenter une étude. Cet orga- nisme a livré son avis en 2019. «Pratiquement, toutes les branches d’activités sont
L e Maroc s’est lancé depuis des années dans de vastes pro- grammes de déve- loppement impli- quant des stratégies secto- rielles très ambiteuses, à l’image du Plan d’accélération industrielle ou du Plan Maroc Vert (PMV). Au niveau de l’habitat, le pays veut réduire le déficit de logement. C’est pourquoi après le programme du logement social, un dis- positif prévoyant des aides directes au profit des acqué- reurs vient d’être lancé. Le foncier joue un rôle clef pour la réussite de tous ces programmes. Conscient de cet enjeu, l’Etat s’efforce de concrétiser une politique dédiée afin de répondre adéquatement aux besoins des opérateurs socioécono- miques. Les assises du fon- Par C. Jaidani
La politique foncière au Maroc est focalisée essentielle- ment sur le milieu urbain, marginali- sant le milieu rural.
L’Etat dispose d’un important foncier public réparti sur toutes les régions du Royaume. Il est supervisé par des organismes et obéit à des procédures de gestion diffé- rentes. Pour les projets impliquant de nombreux interve- nants, des divergences apparaissent pour ce qui est de la mobilisation et la valorisation des terrains concernés. Il est donc nécessaire de créer une agence du foncier public. L’organisme aura pour mission la mise à disposition du foncier aux investisseurs à des prix compétitifs et sera une force de proposition pour lancer la réforme escomp- tée et installer un système moderne et efficient. Pourquoi il faut une agence dédiée au foncier public
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