Ç A SE PASSE AU MAROC
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JEUDI 26 OCTOBRE 2023 FINANCES NEWS HEBDO
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S ur très hautes instructions du Roi Mohammed VI, deux appareils militaires ont pris leur envol depuis la base aérienne des Forces royales air de Kénitra, mardi soir. Leur destination : l'aéroport d'El Arich, en Égypte. À leur bord, une précieuse cargaison d'aide humanitaire d'urgence, destinée aux populations palestiniennes. Un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étran- ger avait indiqué, lundi, que le Roi, président du Comité Al-Qods, a ordonné l’envoi d’une aide humanitaire d’urgence aux populations palestiniennes. Ces aides comprennent des quantités importantes de denrées alimentaires, de produits médicaux et d’eau. Cette décision royale s’inscrit dans le cadre de l’engagement constant du Souverain en faveur de la cause palestinienne. ■ Aide humanitaire aux Palestiniens : Départ de deux avions militaires vers l'aéroport l’El Arich
… Les assureurs activent le régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques
Le séisme d'Al Haouz déclaré événement catastrophique… S uite au séisme dévas- tateur qui a frappé le Maroc le 8 septembre, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé un arrêté le 13 octobre, officia- lisant la classification de ce tremblement de terre comme une catastrophe naturelle. La décision a été rendue publique dans le Bulletin officiel du 19 octobre.
S uite à la déclaration officielle de l’état de catastrophe au sens de la loi 110-14 pour le séisme d’Al Haouz survenu la nuit du vendredi 8 septembre 2023, la Fédération maro- caine de l’assurance (FMA) annonce l’activation du volet assurantiel du régime pour les victimes disposant de contrats d’assurance qui incluent la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques. Les familles de contrats qui donnent droit à une indemnisation matérielle et ou corporelle sont les suivantes, pour autant de se trouver dans l’une des zones déclarées comme sinistrées : • Les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens comme l’assu- rance Multi risque habitation, la Multi risque industrielle ou encore la Multi risque commerciale. •Les contrats d’assurance automobile pour les dégâts au véhicule, mais éga- lement pour les préjudices corporels subis par le propriétaire, son conjoint et ses enfants (y compris en cas de décès). • Les contrats d’assurance RC tels que la RC exploitation pour les préjudices corporels causés aux tiers se trouvant dans les locaux prévus aux contrats.
L'avis d'une commission de suivi des événements catastrophiques a précédé cette décision. Cette commission, composée de représentants administratifs et d'experts spécialisés, a évalué la portée des dommages. L'arrêté spécifie les zones les plus touchées, incluant les provinces d'Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et la préfecture de Marrakech. Au total, 169 communes sont mentionnées dans une annexe à l'arrêté. Le séisme est décrit comme ayant eu une durée de 24 heures, commençant à 23h11 le 8 septembre. Avec la publication de cet arrêté, plusieurs procédures sont déclenchées. Premièrement, le recensement des victimes sera entamé. Deuxièmement, la mise en œuvre de la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques, mentionnée dans l'article 64-1 de la loi n° 17-99, sera activée. Par ailleurs, cet arrêté donne le feu vert pour l'activation du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) pour l'indem- nisation des sinistrés. Ce fonds, établi depuis 2009 et actif depuis 2020, prendra en charge les individus impactés qui ne disposent pas de cou- verture d'assurance ou n'ont pas souscrit à la garantie EVCAT. Le fonds, grâce à son mécanisme de réassurance, assurera la prise en charge financière des dommages causés par le séisme. ■
La Fédération marocaine de l’assu- rance informe les assurés et les béné- ficiaires des prestations qu’ils doivent effectuer leur déclaration et exprimer leurs demandes d’indemnisation au plus tard le 07 novembre 2023. Ceux ayant déjà effectué leur déclara- tion avant la publication du présent avis n’ont pas d’autre démarche à entre- prendre. Les entreprises d’assurance se char- geront d’inscrire directement sur le registre national de recensement les victimes assurées qui font une demande d’indemnisation et demeurent, avec leurs réseaux de distribution, mobili- sées pour répondre à l’ensemble de vos questions. ■
Le Maroc et la BAD signent trois accords de financement de plus de 2,9 Mds de DH
L e Maroc et la Banque Africaine de Développement (BAD) ont signé, mardi à Rabat, trois accords de financement de plus de 2,9 milliards de dirhams sur l'accès inclusif aux infras- tructures de santé, l'appui à la généralisation de la couverture sociale et l'assistance d'urgence pour le séisme d'Al Haouz. Ces trois accords ont été signés entre le ministre chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, et le représentant résident de la BAD au Maroc, Achraf Tarsim, en pré- sence du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Le premier accord, d'un montant de 120 millions
de santé de qualité. Le deuxième accord, quant à lui, concerne le finan- cement du Programme d’appui à la généralisa- tion de la couverture sociale pour une meilleure employabilité (PAGSC-II), d'un montant de 149 M€ (environ 1,6 Md de DH). Ce programme vise à contribuer à l’accélération des réformes du système de la protection sociale au Maroc, pour une meilleure intégration du secteur informel, la création d’opportunités d’emplois, et le renforcement de l’inclusion sociale. S'agissant du troisième accord, il est destiné au financement de l’assistance d’urgence pour le trem- blement de terre d’Al Haouz, d’un montant de 1 mil- lion de dollars (environ 10,35 millions de dirhams). ■
d'euros (environ 1,3 Md de DH), est destiné au finan- cement du Programme d’appui à l’accès inclusif aux infrastructures de santé (PAAIIS), dont le but est de contribuer à l'amélioration de l’accès à des services
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