Le courtier d’assurance de la Ville de Lachute, BFL Canada, l’a informée que la source d’eau située sur le chemin de la Rivière-du-Nord est non assurable dans les présentes conditions, puisque son utilisation contreviendrait aux exigences duministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Par conséquent, la Ville a décidé de ne pas de prendre la responsabilité et la gestion de la source du chemin de la Rivière-du- Nord. Les citoyens qui veulent une révision de la position du ministère doivent donc s’adresser directement à lui. La Ville ne s’occupera pas de la source du chemin de la RdN Par ailleurs, BFL Canada a informé la Ville de Lachute que si elle décidait de passer outre l’avis du MDDELCC et de rouvrir la source, il pourrait refuser d’assurer la Ville. En effet, la responsabilité de la Ville en ce qui a trait à l’approvisionnement en eau se situe au niveau du système d’aqueducmunicipal. Si la Ville de Lachute permettait à ses citoyens de s’approvisionner en eau à une source naturelle située sur ses terrains, elle devrait en tout temps s’assurer de sa qualité aumême titre que l’eau distribuée à travers son réseau d’aqueduc. Ceci entraînerait donc des coûts supplémentaires puisque l’aménagement de diverses installations serait requis à cet effet, tout comme une batterie de tests récurrents qui devraient être effectués. La Ville devrait être enmesure de garantir en permanence la qualité de l’eau de cette source, ce qui est impossible sans investissements majeurs.
Avis public - Ville de Lachute Budget et programme triennal en immobilisations
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a décrété le remplacement de la distribution à chaque adresse civique du budget et du programme triennal en immobilisations par la publication d’un document explicatif selon les dispositions de l’article 474.3 de la Loi sur les cités et villes . Budget 2017
• Programme des dépenses en immobilisations 2017-2018-2019 La Ville de Lachute dépose un programme triennal en immobilisations pour les années 2017-2018-2019 totalisant 37 817 100 $, soit 21 167 900 $ pour 2017, 5 927 200 $ pour 2018 et 10 722 000 $ pour 2019. Les principaux projets retenus pour l’exercice 2017 sont les suivants : Travaux dans les parcs industriels − Développement d’un parc industriel en périphérie de Tricentris 1 000 000 $ Travaux d’infrastructures − Usine d’eau potable : traitement du fer et du manganèse 4 000 000 $ * − Rues Robert (Mary à Carrière), Élizabeth et Barron 4 900 000 $ * − Pavage et ponceau chemin des Sources 1 080 000 $ * − Pavage chemin St-Jérusalem 417 000 $ * − Remplacement de l’émissaire pluvial parc Horace-Lamarche 400 000 $ * − Rues à la charge des promoteurs 2 210 000 $ * Loisirs − Parachèvement de la nouvelle bibliothèque 3 900 000 $ * − Pistes cyclables, équipement et aménagement dans les parcs municipaux 695 000 $ Incendie − Fourgon de secours et autres équipements 724 000 $ Travaux publics − Renouvellement de l’équipement et du matériel roulant 763 000 $ Autres − Panneau d’affichage électronique 85 000 $ * Également inclus au PTI 2017-2018-2019 de la Régie d’assainissement des eaux usées Chatham/ Lachute pour l’année 2017, le projet suivant : − Augmentation de la capacité de traitement des eaux usées : ° Part de la Ville de Lachute – 89 % 4 405 500 $ * * À noter que ces travaux seront financés en partie par des subventions et des participations de partenaires. • Budget des activités de fonctionnement La Ville dépose un budget équilibré dont les revenus et charges s’élèvent à 22 139 900 $. Cela représente une augmentation de 486 100 $, soit 2,2 % par rapport au budget de l’année précédente. • Dépôt du rôle d’évaluation 2017 L’année 2017 constitue la deuxième année du rôle d’évaluation triennal 2016-2017-2018. La valeur totale du rôle est de 1 325 437 200 $ dont 1 168 518 700 $ en valeur imposable. Le rôle d’évaluation 2017 présente donc une augmentation de 10 315 100 $, soit une variation de près de 1 % par rapport au dépôt du rôle de 2016.
• Taxe foncière générale Pour 2017, la Ville poursuit l’application de son régime d’impôt foncier à taux variés, lequel permet de fixer plusieurs taux de la taxe foncière générale pour chacune des catégories suivantes : – résiduelle 0,470 $/100 $ d’évaluation – immeubles de six logements ou plus 0,529 $/100 $ d’évaluation – immeubles non résidentiels 1,748 $/100 $ d’évaluation – immeubles industriels 2,090 $/100 $ d’évaluation – terrains vagues desservis 0,705 $/100 $ d’évaluation – immeubles agricoles 0,470 $/100 $ d’évaluation • Taxes spéciales La Ville impose sur la base de l’évaluation foncière une taxe spéciale pour le service de dette comme suit : – secteur urbain 0,283 $/100 $ d’évaluation – secteur semi-urbain 0,238 $/100 $ d’évaluation – secteur rural 0,186 $/100 $ d’évaluation – secteur annexion St-Jérusalem 0,156 $/100 $ d’évaluation La Ville impose également sur la base de l’évaluation foncière les taxes spéciales de fonctionnement suivantes : – service d’égout 0,049 $/100 $ d’évaluation – traitement des eaux usées 0,099 $/100 $ d’évaluation • Tarifications Pour 2017, la tarification pour les services municipaux suivants sera comme suit : – eau au tarif de base 190 $ – eau pour piscine 65 $ – enlèvement des ordures 90 $ – collecte sélective 20 $ – écocentre 30 $ – contrôle biologique des insectes piqueurs : ➢ logement 25 $ par logement ➢ commerce et industrie 25 $ par établissement ➢ maison de chambre et gîte du passant 25 $ par logement et 10 $ par chambre louée ou destinée à l’être ➢ terrain de golf 2 000 $ ➢ terrain de pratique de golf 150 $ ➢ terrain vacant 15 $ par terrain Par ailleurs, la Ville maintient le gel des tarifications suivantes : – eau au compteur : ➢ les premiers 50 000 gallons impériaux selon le diamètre de la conduite ➢ entre 50 000 à 2 500 000 gallons impériaux 1,74 $/1000 gallons ➢ entre 2 500 000 à 5 000 000 gallons impériaux 2,00 $/1000 gallons ➢ excédent de 5 000 000 gallons impériaux 2,25 $/1000 gallons
Ce budget équilibré est le résultat d’un travail rigoureux permettant de conserver un des taux de taxes le plus bas au Québec par rapport à des villes comparables. Votre Conseil municipal (C-2016.04)
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 23 décembre 2016
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