Le guide employeur pour l’inclusion des transidentités et non-binarités au travail
Chapitre 1
La protection et le respect de la vie privée au travail Les personnes trans et non-binaires n’ont aucune obligation de révéler leur identité de genre à leur manager, leur équipe ou au service RH de l’organisation. Cela concerne leur vie privée, dont la protection est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le soutien du Défenseur des droits Dans sa décision-cadre nº2020-136 32 , le Défenseur des droits estime que les personnes trans rencontrent des difficultés dans l’emploi, étant exposées à des discriminations, harcèlements et violences transphobes au travail, lors de processus d’embauche et souligne la nécessité pour les employeurs de :
• créer un environnement inclusif : avec des mesures concrètes comme la sensibilisation du personnel et la mise en place de dispositifs pour traiter les plaintes de discriminations et de harcèlement ; • d’accompagner les transitions des employé·es trans, à travers l’écoute et le soutien : un dialogue respectueux avec la hiérarchie et les ressources humaines pour aborder les changements nécessaires et élaborer un calendrier adapté, tout en considérant le respect de la vie privée, l’utilisation du prénom choisi sur les documents administratifs et la confidentialité de l’identité passée. En 2025, est attendue également une nouvelle décision- cadre du Défenseur des droits sur l’identité de genre qui pourrait apporter des précisions ou recommandations sur l’applicabilité des protections légales existantes pour les personnes non-binaires.
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