Le guide employeur pour l’inclusion des transidentités et non-binarités au travail
Chapitre 2
• La liste pour les élections des représentants du personnel ; • La carte professionnelle (cela dépend néanmoins de l’autorité qui la délivre) ; • Le bulletin de salaire. Précision sur le bulletin de salaire : Les recommandations du Défenseur des droits préconisent de mettre le prénom d’usage sur le bulletin de salaire alors que certains éditeurs de logiciels estiment que cela peut entraîner des difficultés opérationnelles et juridiques. Quand cela est possible, nous conseillons aux employeurs de proposer aux personnes n’ayant pas encore réalisé leur changement d’état civil soit : • de faire figurer à la fois le prénom d’usage et le prénom légal de la manière suivante : « prénom d’usage dit prénom officiel » ; • de changer ou retirer la civilité. Il n’est pas possible au sein de la fonction publique de changer le prénom légal sur le bulletin de salaire. Il est possible de demander un changement de prénom en mairie sans avoir à modifier sa mention de sexe à l’état civil, ce qui permet d’actualiser plus facilement son identité au travail, et cela au-delà des possibilités d’utilisation du prénom d’usage, par exemple aussi pour le registre unique du personnel ou les bulletins de salaire. « Dans l’hypothèse où l’état civil du ou de la salarié·e n’est pas encore en adéquation avec son identité de genre, et à sa demande, nous nous engageons à l’accompagner en modifiant les éléments suivants dans les meilleurs délais : l’adresse mail professionnelle, la carte professionnelle, la civilité et le prénom de la fiche annuaire. À noter que ces quatre éléments restent exclusivement des supports internes Orange. Au
Néanmoins, L’Autre Cercle reconnaît que, pour de nombreuses organisations, la mise en œuvre de ces ajustements peut s’avérer complexe. Afin de simplifier les démarches et d’accompagner les employeurs dans l’inclusion des personnes en transition, même sans changement d’état civil, L’Autre Cercle a mené une réflexion avec l’association SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociétés) qui regroupe 42 éditeurs en matière de paie, RH et fiscalité. « Il est tout à fait possible de demander à son prestataire (éditeur de logiciel SIRH ou cabinet comptable) d’offrir la possibilité de cocher ou décocher la civilité » - Emmanuel Prévost (il), président du SDDS. L’Autre Cercle propose un accompagnement à ses employeurs signataires en les aidant à identifier des solutions adaptées ou en partageant des retours d’expérience d’autres employeurs utilisant les mêmes outils. Garantir le respect de l’identité interne (identité d’usage) Pour veiller au respect de la civilité et des souhaits de la personne dans tous les documents administratifs internes, il est possible d’offrir les options M., Mme, Mx ou permettre l’absence de civilité 4 . Il est également important de maintenir la confidentialité de l’identité de genre antérieure (en particulier dans les documents ou échanges pour lesquels cette information n’est pas nécessaire). Certains documents ne sont cependant pas modifiables avant le changement légal : • La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ; • Le registre unique du personnel ; • La déclaration aux organismes sociaux (mutuelle et prévoyance) ;
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