FNH N° 1182 (1)

ÇA SE PASSE AU MAROC

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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 30 JANVIER 2025

Création de filiales, créances, cotisations…

Ce qui change à la CNSS L a Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°02.24 révisant le dahir de 1972 sur le régime de sécurité sociale. Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte vise à adapter la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux mutations économiques et au chantier de généralisation de la protection sociale, conformément

aux orientations royales. Parmi les nouveautés : la gestion de régimes supplémen- taires, la création de filiales, la révision des pénalités de retard et la digitalisation des documents. Le projet prévoit aussi une pension de vieillesse pour les assurés ayant entre 1.320 et 3.240 jours d'assurance. Saluée pour son ambition, la réforme modernise une législation jugée obsolète, mais suscite des critiques sur la repré- sentativité syndicale limitée. ■

Transport urbain

11 Mds de DH pour un nouveau programme L e ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a présenté à la Chambre des conseil- lers un programme ambitieux de transport urbain par bus pour 2025-2029, rompant avec les approches antérieures. Doté d’un inves- tissement de 11 milliards de dirhams, ce plan mobilise 37 autorités délégataires et prévoit l’acquisition de 3.746 bus. Il a souligné que l’État financera l’achat et l’en- tretien des véhicules, tandis que leur gestion sera confiée à des entreprises, avec un suivi moderne via des plateformes numériques. Ce programme vise des services durables et de qualité. Des appels d'offres ont été lancés dans les villes de Fès, Marrakech, Tanger, Tétouan, Agadir et Benslimane pour l'achat de 1.317 bus, dont la plupart seront mis en service avant la fin de cette année, a indiqué le ministre, préci- sant que l'ouverture des plis pour ces appels d'offres aura lieu le 15 mars. ■

Aide au logement

Plus de 114.000 demandeurs l’année dernière L e nombre de citoyens souhaitant bénéficier du programme d’aide directe au logement a dépassé 114.365 en 2024, a affirmé, mardi à la Chambre des conseillers, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat. Adib Benbrahim a indiqué que le nombre de bénéficiaires du programme s’élève à plus de 63.000 personnes, dont les MRE représentent une part de 25%, et les jeunes 32%. Et de préciser que 63% des bénéficiaires ont reçu une aide de 70.000 dirhams, et 37% une aide de 100.000 dirhams.

Par ailleurs, il a expliqué que ce pro- gramme a des retombées économiques importantes portant notamment sur une hausse des ventes de ciment de l’ordre de 9,45%, une augmentation des crédits immobiliers (+1,7%) et des prêts accordés aux promoteurs immobiliers (+7,2%). ■

L es recettes fiscales ont atteint plus de 300 milliards de dirhams durant l’année 2024, en progression de 14,3% par rapport à la même période un an auparavant, selon le ministère de l'Économie et des Finances. Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 110,8% comparativement aux prévisions de la Loi de Finances. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 23,2 Mds de DH. Cette dynamique exceptionnelle des recettes fiscales résulte de la poursuite de la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale, notamment à travers des mesures d'élargissement de l'assiette fiscale, de renforcement de l'équité et du contrôle. ■ Recettes fiscales : Une progression de 14,3% en 2024

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