BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO VENDREDI 7 MARS 2025
Gestion d’actifs Un big bang réglementaire pour les OPCVM Le nouveau projet de loi introduit une refonte majeure du cadre réglementaire des OPCVM au Maroc. Avec de nouvelles catégories de fonds, un encadrement renforcé de la gestion des risques et une gouvernance plus stricte, cette réforme vise à dynamiser le marché de la gestion d’actifs et à attirer davantage d’investisseurs. Décryptage des principales mesures qui redéfiniront l’industrie des OPCVM. Par Gh. Bennani
fonctionnement allégées (RFA), ils sont destinés aux investisseurs institutionnels et bénéficient d’un cadre plus souple, permettant une gestion plus dynamique et une prise de risque adaptée aux exi- gences des grands acteurs du marché. Ces nouvelles structures visent à attirer davantage d’in- vestisseurs professionnels en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. La transparence et la gouver- nance des OPCVM seront éga- lement renforcées. Les sociétés de gestion devront fournir plus d’informations sur la composition des portefeuilles et les risques associés aux investissements. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) aura des pouvoirs élargis pour contrôler le respect des règles et sanctionner les manquements. La valorisation des actifs devra respecter des critères stricts afin d’éviter des écarts injustifiés qui pourraient nuire aux investisseurs. Par ail- leurs, des mesures seront mises en place pour limiter les conflits d’intérêts et garantir une meilleure protection des porteurs de parts. Gestion des risques La gestion des risques est un autre aspect clé de cette réforme. En période de crise, des rachats massifs de parts peuvent désé- quilibrer un fonds et mettre en péril la stabilité du marché. Pour éviter ces situations, les sociétés de gestion auront la possibilité de plafonner temporairement les rachats lorsqu’ils dépassent un certain seuil fixé par l’AMMC. Ce plafonnement permettra d’exécu- ter les ordres de manière progres- sive et équitable. En cas de cir- constances exceptionnelles, elles pourront également suspendre temporairement les rachats et l’émission de nouvelles parts pour une durée maximale de 30 jours, sous réserve d’informer l’AMMC et les investisseurs concernés. L’objectif est de protéger l’intérêt général et d’éviter des réactions de panique pouvant aggraver la volatilité des marchés. D’autres mesures visent à garantir une meilleure diversification des investissements. Un OPCVM ne
La réforme des OPCVM offre un nouveau cadre pour stimuler l’investissement et renforcer la transparence des marchés.
A
vec près de 715 milliards de dirhams d’actifs sous gestion, les Organismes de placement collec- tif en valeurs mobilières (OPCVM) jouent un rôle central dans le financement de l’économie maro- caine en permettant aux inves- tisseurs de placer leur épargne dans des portefeuilles diversifiés. Cependant, avec l’évolution des marchés financiers, il était devenu nécessaire d’adapter leur cadre réglementaire pour mieux enca- drer leur fonctionnement, renfor- cer la transparence et améliorer la gestion des risques. Le nou- veau projet de loi vise ainsi à moderniser le secteur en intro- duisant de nouvelles catégories d’OPCVM, en imposant des règles plus strictes aux sociétés de ges- tion et en mettant en place des mécanismes de protection des investisseurs. L’une des avancées les plus mar- quantes de cette réforme est la création des OPCVM participa-
tifs, conformes aux principes de la finance islamique. Ces fonds permettront aux investisseurs de placer leur capital dans des actifs respectant la charia, comme les sukuk, les dépôts d’investisse- ment ou les actions d’entreprises exerçant des activités licites. Cette évolution répond à une demande croissante et pourrait attirer des capitaux en provenance d’inves- tisseurs sensibles à ces principes éthiques. Une autre innovation impor- tante est l’introduction des ETF (Exchange-Traded Funds). Ces OPCVM cotés en Bourse répliquent un indice de référence et offrent une plus grande liqui- dité. Leur développement pourrait rendre la Bourse de Casablanca plus dynamique et faciliter l’accès des petits investisseurs à des pro- duits diversifiés à moindre coût. En plus de ces nouvelles caté- gories, la réforme apporte une innovation structurelle qui facilite
la gestion des investissements. Le projet de loi introduit les fonds à compartiments, une structure où un même OPCVM regroupe plu- sieurs sous-fonds, chacun fonc- tionnant comme un OPCVM indé- pendant avec sa propre valeur liquidative, stratégie et mode de financement. Ce modèle permet aux investisseurs de passer d’un compartiment à un autre sans frais fiscaux importants, rendant la gestion plus flexible et optimi- sée En complément, la réforme intro- duit deux nouvelles catégo- ries d’OPCVM spécifiques qui répondent aux besoins d’inves- tisseurs institutionnels et avertis. Les fonds dédiés, exclusivement réservés à un cercle restreint d’investisseurs professionnels, offrent une gestion sur-mesure et une plus grande flexibilité dans les stratégies d’investissement moyennant un mandat de gestion. Quant aux OPCVM à règles de
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