BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO VENDREDI 7 MARS 2025
pourra pas investir plus de 20% de ses actifs dans des titres émis par un même émetteur, sauf pour les titres d’État. Ce ratio peut atteindre 35% lorsque l’OPCVM cherche à répliquer un indice sous certaines conditions spécifiques. L’encadrement des prêts et emprunts de titres sera renforcé afin d’éviter des prises de risques exces- sives. L’utilisation des instruments financiers dérivés sera également sou- mise à des règles strictes pour limiter les comportements spéculatifs et pré- server la stabilité du marché. Le projet de loi modernise aussi les conditions de commercialisation des OPCVM. Les investisseurs marocains auront désormais la possibilité d’accé- der plus facilement à des fonds inves- tis sur les marchés étrangers, sous cer- taines conditions définies par l’AMMC. À l’inverse, les OPCVM étrangers souhaitant proposer leurs produits au Maroc devront obtenir une autorisa- tion préalable, garantissant ainsi une meilleure protection des investisseurs locaux et un contrôle accru sur les pro- duits financiers commercialisés. Enfin, un cadre clair est défini pour les opérations de fusion, de scission et de liquidation des OPCVM ou de leurs compartiments. Une fusion pourra être envisagée si elle permet une meilleure gestion des actifs et une optimisation des coûts, sous réserve de l’accord des investisseurs et de l’AMMC. Une scission pourra être réalisée si cela répond aux besoins du marché. En cas de difficultés financières ou de non-respect des obligations réglemen- taires, un OPCVM pourra être liquidé selon des règles précises garantissant la protection des porteurs de parts. Des sanctions en perspective Pour assurer une mise en œuvre effi- cace de ces nouvelles règles, l’AMMC bénéficiera de pouvoirs accrus en matière de supervision et de sanc- tion. Elle pourra retirer l’agrément d’un OPCVM ou d’une société de gestion en cas de non-respect des règles pruden- tielles. Des sanctions financières et dis- ciplinaires seront également prévues pour toute infraction aux obligations de transparence et de gouvernance. De plus, les sociétés de gestion devront signaler rapidement tout dépasse- ment des seuils réglementaires afin de garantir une surveillance rigoureuse du marché. Avec cette réforme, le Maroc ambi-
qu’étrangers, à s’engager sur le mar- ché marocain. Cependant, la réussite de cette transition dépendra de la capacité des acteurs du secteur à s’adapter aux nouvelles exigences et de l’efficacité des régulateurs à assurer un suivi rigoureux. Si ces conditions sont réunies, cette réforme pourrait marquer un tournant décisif pour l’évo- lution de la gestion d’actifs au Maroc et contribuer à la dynamisation des marchés financiers du pays. ◆
Avec l’introduction des OPCVM participatifs, des ETF et des fonds à compartiments, la gestion d’actifs au Maroc entre dans une nouvelle ère, offrant aux investisseurs plus d’options et de flexibilité.
tionne de renforcer l’attractivité de son marché des OPCVM et d’aligner son cadre réglementaire sur les meilleures pratiques internationales. En rendant
ces produits plus transparents, plus diversifiés et mieux encadrés, cette modernisation pourrait inciter davan- tage d’investisseurs, tant nationaux
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