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AVIS DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO AUX CLIENTS D’ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC. ET D’UNION GAS LIMITED
Enbridge Gas Distribution Inc. et Union Gas Limited ont déposé une requête d’approbation de leur fusion en vue de former une seule entreprise de
distribution, de transport et d’entreposage de gaz. Soyez mieux renseigné. Donnez votre opinion.
Enbridge Gas Distribution Inc. et Union Gas Limited ont déposé une requête auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario en vue de fusionner et de former une seule entreprise de distribution, de transport et d’entreposage de gaz naturel à compter du 1 er janvier 2019. Le service d’utilité publique fusionné desservirait plus de 3,5 millions de consommateurs de gaz naturel en Ontario. Enbridge Gas Distribution Inc. et Union Gas Limited affirment que la fusion ne coûtera rien à leurs clients et que, si la Commission de l’énergie de l’Ontario l’approuve, leurs clients en retireront un avantage total de 410 millions $ sur une période de 10 ans. Les tarifs exigés actuellement par Enbridge Gas Distribution Inc. et Union Gas Limited sont établis au moyen de deux cadres distincts qui expirent à la fin de 2018. La Commission de l’énergie de l’Ontario examinerait normalement les coûts de chacun des services de gaz afin d’établir de nouveaux tarifs à compter de 2019. Dans une requête distincte, Enbridge Gas Distribution Inc. et Union Gas Limited ont demandé à la Commission de reporter son examen complet de leurs coûts pour dix ans. Les sociétés ont proposé une méthodologie pour établir les tarifs de 2019 jusqu’à la fin de 2028 au moyen d’une formule. La Commission examinera cette proposition dans le cadre d’une instance distincte. Vous pouvez consulter l’avis et les documents connexes pour cette instance à l’adresse www.oeb.ca/EnbridgeUnionRateFramework. LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE La CEO tiendra une audience publique afin d’examiner la requête déposée par Enbridge Gas et Union Gas. Elle interrogera les entreprises sur ce dossier. Elle entendra également les arguments des personnes et des groupes qui représentent leurs clients. À la fin de cette audience, elle décidera d’approuver ou non la requête. La CEO est un organisme public indépendant et impartial. Elle rend des décisions qui servent l’intérêt public. Son but est de promouvoir un secteur d’énergie viable et rentable financièrement qui vous offre des services énergétiques fiables à un coût raisonnable. SOYEZ RENSEIGNÉ ET DONNEZ VOTRE OPINION Vous avez le droit de recevoir des renseignements concernant cette requête et de participer au processus. • Vous pouvez consulter dès maintenant la requête d’Enbridge Gas et d’Union Gas sur le site Web de la CEO. • Vous pouvez présenter par écrit des observations qui seront examinées durant l’audience. • Vous pouvez participer activement à l’audience (à titre d’intervenant). Inscrivez-vous d’ici le 20 décembre 2017, sinon l’audience sera entamée sans votre participation et vous ne recevrez aucun autre avis concernant cette instance. • Vous pourrez passer en revue la décision rendue par la CEO et ses raisons sur le site Web à la fin du processus. SOYEZ MIEUX RENSEIGNÉ Le numéro de ce dossier est EB-2017-0306 . Pour en savoir davantage sur cette audience, sur les démarches à suivre pour présenter des observations ou pour devenir un intervenant, ou encore pour accéder aux documents concernant ce dossier, veuillez sélectionner le numéro de dossier EB-2017-0306 dans la liste publiée sur le site Web de la CEO : https://www.oeb.ca/fr/participez/applications/requetes-tarifaires-en-cours. Vous pouvez également adresser vos questions à notre centre de relations aux consommateurs au 1 877 632-2727. AUDIENCES ÉCRITES OU ORALES Il existe deux types d’audiences à la CEO : orale et écrite. Enbridge Gas et Union Gas ont demandé d’avoir une audience écrite, demande sur laquelle se penche la Commission. Si vous croyez qu’une audience orale doit avoir lieu, vous pouvez écrire à la CEO pour exprimer votre opinion au plus tard le 20 décembre 2017. CONFIDENTIALITÉ Si vous présentez une lettre de commentaires, votre nom et le contenu de votre lettre seront versés au dossier public et publiés sur le site Web de la CEO. Toutefois, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle et votre adresse courriel seront gardés confidentiels. Si vous êtes une entreprise, tous vos renseignements demeureront accessibles au public. Si vous faites une requête de statut d’intervenant, tous vos renseignements seront du domaine public. Cette audience sera tenue en vertu de l’article 43(1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998.
Femmes en Art présente son exposition Laisser vivre Le collectif Femmes en Art est un regroupe- ment de huit artistes peintres de l’Est ontarien (Rockland, Wendover, Plantagenet et Cassel- man). Elles présentent un ensemble d’œuvres diversifiées par les médiums et les techniques utilisées. Le collectif présentera son exposition Laisser vivre à la Galerie Eugène-Racette du MIFO, du 1 er décembre 2017 au 7 janvier 2018. Le public est invité à rencontrer les artistes lors du vernissage qui aura lieu le vendredi 1 er décembre, de 19 h à 21 h. Pour de plus amples renseignements : Francine Jolicoeur-Séguin, 613-405-0531. Snap Fitness de Rockland a présenté un don d’environ 12 000 $ à la Banque alimentaire lors de la célébration du 25 e anniversaire du Centre d’aide qui se déroulait au River Rock Inn le jeudi 23 novembre. Snap Fitness a lancé un concours auprès de sesmembres – si unmembre perd du poids, il doit donner un dollar pour la Banque alimentaire. S’il conserve lemême poids, le don est de trois dollars et s’il prend du poids, c’est cinq dollars. On peut reconnaître ici, de gauche à droite, le président du Centre d’aide, ConradMontcalm, le propriétaire de Snap Fitness de Rockland, Allister Beauchamp, Nicole Gaul de la Banque alimentaire, ainsi que le vice-président du Centre d’aide, André Perras. —photo Alexia Marsillo
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Tél.: 1-613-446-6456
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