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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022
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Belhoucine, avocat au Barreau de Paris et fondateur du cabinet Belhoucine, situé dans la capitale économique du Royaume, fait une adaptée au tissu entrepreneurial, dominé largement par des entreprises sous-capitalisées. «Pour éviter de se retrouver dans des situations difficiles et désagréables, il peut être utile pour les entreprises ayant un endettement conséquent, de trouver préalablement un accord avec leurs créanciers et restructurer leurs bilans, et ce avant tout état de cessa- tion de paiement», assure-t-il. Belhoucine, qui concentre son acti- vité en droit des sociétés (cotée et non cotée) et dans les opérations de fusions & acquisitions, fait remarquer que parmi les méthodes de restruc- turation envisageables, la conversion de la dette en capital peut constituer une alternative intéressante pour les sociétés dont la capacité de rem- boursement est incertaine ou pour celles qui souhaitent conserver leurs liquidités, sans lesquelles il est plus difficile de se projeter vers l’avenir. Notons que parmi les avantages de la conversion de la dette en capital, il y a lieu l’extinction de la dette due par la société endettée. En échange, le créancier recevra des actions ou des parts sociales de la société concer- née. Il importe aussi de préciser qu’un créancier est plus enclin à accepter l’augmentation de capital par com- pensation de créances (technique la plus usuelle) si la société endettée est bien gérée et affiche un avenir prometteur, notamment en termes de croissance, d’activité et de position- nement sur le marché. S’assurer de l’existence d’une créance liquide et exigible L’avocat d’affaires est formel : avant d’envisager une opération d’augmen- tation de capital par compensation de créances, il est nécessaire de s’as- surer de l’existence d’une créance liquide et exigible et de la réunion des conditions pour le paiement par compensation. A l’évidence, dans le cas d’espèce, c’est le futur souscrip- teur qui détient une créance sur la société endettée. Une créance liquide est une créance dont le montant est déjà déterminé. «Si le montant de la créance n’est pas déterminé, il doit être déterminable par la réunion de
entraînera des conséquences sur la répartition du capital social et sur la situation du créancier qui devient actionnaire. Ceci dit, en tant qu’asso- cié, celui-ci ne pourra pas exiger de la société un paiement à des échéances convenues. Toutefois, l’associé pour- ra recevoir des dividendes en cas de réalisation de bénéfices. De même, en
cas de développement de la société, l’ancien créancier peut réaliser une plus-value en cédant sa participation dans la société. Au final, l’augmen- tation de capital par compensation de créances est une alternative que devraient explorer davantage les PME marocaines qui gagneraient à assainir leurs capitaux propres. ◆
tous les éléments permettant son éva- luation», explique Ayoub Belhoucine. A noter que l’exigibilité de la dette (période de remboursement) est tribu- taire de la volonté initiale des parties et du contrat conclu entre elles. Par ailleurs, il importe de préciser que la réalisation d’une augmentation de capital par compensation de créances
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