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Photos: Stéphane Lajoie
Demande de sursis RCI se désiste
stephane.lajoie@eap.on.ca L ACHUTE
Saint-André-d’Argenteuil et de Saint-Pla- cide avaient voté contre une possible demande d’autorisation d’appel en Cour suprême par la Régie, une procédure qui aurait coûté 10 000 $ à cette dernière. Il est important de noter que malgré la demande en Cour suprême, RCI, GENS et la RIADM se doivent entretemps de continuer de respecter le jugement du 22 février. Si la Cour suprême accepte de se pen- cher sur le dossier, les conditions du jugement de la Cour d’appel devront être respectées durant les procédures, qui pour- raient alors s’étaler sur trois à cinq ans. Décor St-Denis
En mars dernier, le gestionnaire ac- tuel du lieu d’enfouissement technique (LET) de Lachute, RCI Environnement, avait déposé une demande de sursis de l’exécution du jugement de la Cour d’ap- pel, qui renverse celui donné en Cour supérieure en 2010. Lors de la dernière séance publique de la RIADM le 19 avril, il a été confirmé par la Régie et RCI que les avocats de RCI ont envoyé un désistement en ce qui concerne la demande de sursis. « J’ai reçu hier (18 avril) signification des avocats de GENS et RCI qu’ils avaient envoyé un désistement, confirme l’avocat de la Régie, maître Louis Béland. Le tout devait être entendu le 11mai, (…) mais RCI a fermé son dossier à la Cour d’appel. » Rappelons que le 22 février dernier, la Cour d’appel du Québec a tranché en fa- veur du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le litige l’opposant à la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Monta- gnes (RIADM) et Gestion GENS. Dans son jugement, la Cour ordonne que l’enfouis- sement de déchets au LET de Lachute soit limité à 500 000 tonnes annuellement et que le territoire de desserte soit conforme à celui désigné dans l’étude d’impact réa- lisée en 1999. RCI est cependant toujours dans l’at- tente en ce qui concerne sa demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême. Rappelons que le demandeur doit obtenir de la Cour suprême du Canada « l’autori- sation d’interjeter appel avant que l’appel lui-même puisse être entendu ». Lors de la séance publique de la RIADM du mois de mars, les municipalités de Près de 50 000 tonnes de moins en mars L’effet du jugement de la Cour d’appel s’est fait sentir au LET de Lachute durant le mois de mars. 26 457 tonnes ont été enfouies durant le mois, soit 49 356 de moins qu’à pareille date. AVIS DE FERMETURE Bronzage EL Tropicano fermera ses portes le vendredi 1er juin 2012 Jeanne et son personnel tiennent à re- mercier leur clientèle pour leur grande fidélité durant toutes ces années. J’ai partagé avec vous tant de beaux moments; ils resteront gravés dans ma mémoire à jamais. Vous comprendrez que le temps est venu pour moi de passer à autre chose.
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