AVIS PUBLICS
AVISDE CLÔTURED’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que suite au décès de JEAN GUY FUGÈRE, survenu le cinq juillet deux mille dix-huit (5 juillet 2018), en son vivant résidant au 48 chemin de la Baie Grenville, Grenville-sur-la- Rouge, Québec, J0V 1B0, un inventaire des biens du défunt a été fait par la Liquidatricede la succession, soit CHLOÉ F. DESJARDINS, devant MeYves Boutin, notaire, conformément à la Loi. Cet inventaire peut être consulté par les intéressés, à l’Étude de Me Yves Boutin, notaire, sise au 505 avenue Béthany, bureau 450, Lachute, Québec, J8H 4A6. Donné ce neuvième jour d’octobre deux mille
E221436
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DETERREBONNE No : 700-17-015062-184
C O U R S U P É R I E U R E
AVIS PUBLIC VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER DEUXIÈME PUBLICATION
-c.- CHANTAL LESSARD ET ALS. ET OFFICIER DU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE ARGENTEUIL Personnes intéressées -et- SUCCESSION FEU DANIEL JOSS Mise-en-cause JOHN MARTIN NIEDERKORN Demandeur
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que les lots ci-après désignés, avec bâtisses dessus érigées s’il en est alors, seront vendus à l’enchère publique le mercredi 28 novembre 2018 à compter de 10 heures , en la salle du Conseil municipal de l’hôtel de ville, 380 rue Principale à Lachute (Québec) pour défaut de paiement de taxes municipales – et scolaires, le cas échéant – à moins que ces taxes et redevances en capital et intérêts ainsi que tous les frais encourus, plus les frais du présent avis, ne soient valablement payés avant la vente. Les adjudications d’immeubles seront faites sous réserves des exigences de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , de la réglementation municipale relative à l’urbanisme, et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles, sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur et sous réserves de l’exigibilité des taxes fédérale et provinciale (TPS et TVQ), si applicables. Le prix de l’adjudication de chacun des immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale ou par chèque visé à l’ordre de la Ville de Lachute. À moins d’indication contraire, tous les lots mentionnés font partie du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d’Argenteuil.
dix-huit (9 octobre 2018). MeYves Boutin, Notaire VALOIS, BOUTIN& BESNER, NOTAIRES
ASSIGNATION (ART. 112 C.P.C.)
PAR ORDRE DU TRIBUNAL : AVIS EST DONNÉ AUX HÉRITIERS DE LA SUCCESSION FEU DANIEL JOSS que le demandeur a déposé au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne, une demande introductive d’instance amendée en acquisition du droit de propriété d’un immeuble par prescription. Une copie de cette demande, de l’avis et des pièces ont été laissés à votre intention au greffe du Tribunal, au Palais de Justice de Saint-Jérôme, situé au 25 de Martigny Ouest, St-Jérôme. IL EST ORDONNÉ à la mise-en-cause, SUCCESSION FEU DANIEL JOSS , de répondre dans un délai de trente (30) jours de la publication de cette ordonnance. À défaut de répondre dans ce délai, un jugement par défaut pourrait être rendu sans autre avis dès l’expiration de ce délai.
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Taxes municipales, scolaires et frais (capital et intérêts au 2018-10-12)
Matricule/Lot(s)
Propriétaire(s)
3756-52-2978 Lot : 3 226 628 Situation : 12, rue Duvernay 3757-34-7993 Lot : 2 624 438 Situation : 260, rue Champlain
Monsieur Yannick Sauvé 968, rue du Buisson St-Jérôme (Qc) J5L 1G4 Madame Nathalie Laporte 164, rue Briggs Est Longueuil (Qc) J4J 1R6 Monsieur François Laporte 415, rue St-Antoine Brownsburg-Chatham (Qc) J8G 2X4 Monsieur Marcel Drouin 260, rue Champlain Lachute (Qc) J8H 3R8
8 646,57 $
Appelez-nous pour plus d'information.
Signé, Saint-Jérôme, le 3 octobre 2018 (s) Ghyslaine Fournier, greffier-adjoint
Me Yves Boutin Notaire et représentant du demandeur 505 ave Bethany, bur. 450, Lachute, Qc J8H 4A6
3 033,40 $
B R I S E R L E S I L E N C E
Tél. : 1-450-562-2494
1-877-femaide (336-2433) LIGNE DE SOUTIEN POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
ATS 1866 860-7082
FOR SERVICES IN ENGLISH CALL ASSAULTED WOMEN'S HELPLINE AT 1-866-863-0511, TTY 1-866-863-7868
3757-82-8536 Lot : 2 624 490 Situation : Rue Gagné
La Compagnie de Construction et de pavage Argenteuil Ltée 9900, boulevard Cavendish, suite 305 Montréal (Qc) H4M 2V2 9333-8309 Québec Inc. 9900, boulevard Cavendish, suite 305 Montréal (Qc) H4M 2V2 Monsieur Pascal Dagenais 127, rue Kennedy Nord Sherbrooke (Qc) J1E 2E5 Madame Marie-Josée Mailloux 11, rue Tremblay Baie-Saint-Paul (Qc) G3Z 2R6 Monsieur Larry Blais 3095, chemin de la Rivière-RougeNord St-André-d’Argenteuil (Qc) J0V 1X0 Madame Barbara Schanz Wagner 1193, Kilmer Road North Vancouver (BC) V7K 1P9 Estate of Barbara Schanz Wagner 1193, Kilmer Road North Vancouver (BC) V7K 1P9 Revenu Québec Direction principale des biens non-réclamés 500, boulevard René-Lévesque Ouest 10 e étage, secteur BNR500-10 Montréal (Qc) H2Z 1W7 Monsieur Georges Fontaine Monsieur Roland Lemieux Fontaine et Lemieux Enrg. 121, chemin du Bout-de-l’Île Sainte-Pétronille (Qc) G0A 4C0 Monsieur Gilles Lefebvre Monsieur Jean-Marie Lefebvre Madame Micheline Lefebvre 248, rue des Forêts St-Jean-sur-Richelieu (Qc) J2W 2E4 Madame Chantal Racine 439, rue Thomas Lachute (Qc) J8H 1V8
E221434
Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
2 084,15 $
3757-92-0859 Lot : 2 624 495 Situation : 133, rue Gagné 3857-23-4049 Lot : 2 624 979 Situation : 175, rue Principale
9 430,92 $
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 1 er octobre 2018, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de permettre les projets intégrés d’habitation de 48 logements dans la zone Hc-204 » . Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à modifier la grille des spécifications de la zone Hc-204 afin de permettre le lotissement des immeubles de 48 logements en projet intégré. La demande de participation peut provenir de la zone Hc-204 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Guillaume Marcoux qui souhaite transformer les immeubles du 41 au 51, rue Principale en 48 logements (projet intégré). Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Description de la zone visée et des zones contiguës : La zone Hc-204 est délimitée par les terrains des propriétés du 41 au 51, rue Principale. Un plan détaillé de cette zone et des zones contiguës peut être consulté à l’hôtel de ville. 3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième (8 e ) jour suivant la parution du présent avis; • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si ce nombre n’excède pas 21. 4. Personnes intéressées : Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, aux heures normales de bureau. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 octobre 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.71) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
3 848,45 $
3958-50-2521 Lot : 5 579 273 Situation : rue Filion
2 288,55 $
4158-25-9010 Lot : 3 039 708 Situation : rue Laurin
593,98 $
4863-07-9341 Lot : 3 040 527 Situation : rue sans nom
110,90 $
4863-11-9804 Lot : 3 041 156 Situation : rue sans nom
138,65 $
M e Lynda-Ann Murray Greffière de la Ville de Lachute
Donné à Lachute, ce 9 octobre 2018 (G-2018.28)
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