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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 20 OCTOBRE 2022
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Développement des produits dérivés au Maroc
◆ Les professionnels plaident pour la suppression de toute taxation relative aux produits dérivés. ◆ Le projet du marché à terme au Maroc avance à grands pas. L'urgence d'une réforme fiscale L e cadre fiscal est l'un des facteurs majeurs qui pourrait enrayer le développement de l’industrie des pro- opérateurs du marché qui, par la voix de leur associa- tion, assurent que la fiscalité est l'une des réformes néces- saires pour le développement de ce marché. exonère ces produits dérivés purement et simplement de toute taxation, dès lors que c’est considéré comme des instruments de couverture en tant que tels» . Cela sous- entend que la taxation viendra ensuite à travers l'impôt des sociétés. Par Y. Seddik
de la chambre de compensa- tion ou contrepartie centrale (CCP) avance à grands pas. Ces deux infrastructures nova- trices de l'écosystème finan- cier national, régies par la loi n°42.12, devront contribuer à diversifier la gamme d’instru- ments financiers, permettre de faire des placements diver- gents en Bourse, dynamiser le marché boursier avec de nou- veaux flux locaux et interna- tionaux, pour ainsi donner une nouvelle impulsion au marché boursier. «L’objectif de la création de la CCP est de renforcer la stabilité financière grâce aux mécanismes de centralisation et gestion des risques qu’elle permet, maîtriser les risques de contreparties auxquels seront exposés les intervenants, et ainsi d'atténuer le risque sys- témique au niveau de la place boursière de Casablanca» , a-t- il expliqué, soulignant que la principale propriété de la CCP sera de supporter entièrement le risque vis-à-vis de l’ache- teur et du vendeur. Pour Arharbi, le dévelop- pement de cette nouvelle Chambre de compensation nécessite un certain nombre de moyens techniques et de développements internes basés essentiellement sur le savoir-faire accumulé par la Bourse de Casablanca, sur la compensation de son marché au comptant (activité princi- pale de la place), ainsi que sur l’acquisition d’un module de calcul des risques SPAN auprès du Chicago Mercantile Exchange. ◆
Il est important de rappeler qu’aujourd’hui, les produits dérivés, largement utilisés par les opérateurs du marché de change, ne sont pas considé- rés comme des instruments de couverture à part entière par le législateur et sont traités par le code général des impôts selon des dispositions du droit commun. Une problématique à laquelle Mohamed Filali, secrétaire général de l’Asso- ciation marocaine des salles des marchés (AMSM), apporte deux recommandations. Selon lui, premièrement, «le code général des impôts gagnerait à traiter la fiscalité des produits dérivés d’une manière standard et uniforme, quels que soient les opéra- teurs de marché». Le 2 ème développement attendu est le suivant : «il faudrait que le CGI
duits dérivés au Maroc. Un sujet qui interpelle et qui anime tant les opérateurs que les régulateurs du secteur finan- cier, surtout dans le contexte actuel où l'inflation mondiale met à mal les marges des entreprises. Le sujet a été abordé lors d’une journée d’information organisée par le fournisseur de données et d’infrastructures financières, Refinitiv, au cours de laquelle Nabil Badr, direc- teur adjoint à la Direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, a insisté sur le fait que «la résolution des soucis fiscaux qui existent est parmi les recommanda- tions actuelles pour le déve- loppement de cette industrie (produits dérivés: ndlr)». Même constat auprès des
«C’est un développement attendu par tout le marché et qui permettra de générali- ser l’utilisation de ces produits en les rendant plus compéti- tifs» , souligne Mohamed Filali. Une urgence, particulièrement dans ce contexte volatil sur les marchés avec l'inflation, la hausse des taux et la force des devises internationales qui font perdre de l'argent aux entreprises et aux investis- seurs. Ces problématiques fiscales font partie des discussions que les salles des marchés initient régulièrement avec le ministère des Finances. «C’est un sujet qui revient très souvent sur la table, que ce soit par les intermédiaires en valeurs du Trésor ou par la voix de l’AMSM», ajoute Filali. Et d’indiquer qu’une étude a été réalisée sur ce sujet et partagée avec les autorités et qui démontre l'importance de mettre en place un cadre fiscal adéquat.
Le code général des impôts gagnerait à traiter la fiscalité des produits dérivés d’une manière stan- dard et uni- forme.
La fiscalité des produits dérivés est l'une des réformes nécessaires pour le développement du marché des capitaux.
Où en est le projet du marché à terme ?
Lors du même évènement, le directeur des opérations à la Bourse de Casablanca, Ahmed Arharbi, a annoncé que la mise en œuvre des projets du marché à terme et
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