Ç A SE PASSE AU MAROC
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JEUDI 20 OCTOBRE 2022 FINANCES NEWS HEBDO
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L e Roi Mohammed VI, accompagné du prince héritier Moulay El Hassan, a présidé, mardi au palais royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'examen des orientations générales du projet de Loi de Finances 2023 et à l'adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux. A l'issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du chef du gouvernement et à l'initiative de la ministre de l'Economie et des Finances, le Roi a nommé Mohamed Benchaâboun, Directeur général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. ■ Mohamed Benchaâboun à la tête du Fonds Mohammed VI pour l’investissement
Dakhla abrite la 6 ème édition du Forum international des TPE
Accès au logement
L a ville de Dakhla accueillera les 4 et 5 novembre prochains la 6 ème édition du Forum international des TPE – FITPE, sous le thème : «Rôle des TPE marocaines d’ici et d’ailleurs dans le développement économique et social du Maroc». Cette rencontre annuelle verra la partici- pation des institutionnels publics et privés et des experts nationaux et internationaux intervenant dans l’acte d’entreprendre et l'accompagnement des TPE et des autoentrepreneurs. Lors de cette 6 ème édition, il sera princi- palement question de partages d’expé- riences réussies nationales et internatio- nales à travers les pratiques des entre- preneurs marocains résidant à l’étranger (MRE) et des acteurs internationaux actifs
Mansouri confirme l'introduction d'une aide directe aux ménages dans le PLF 2023 U n appui direct de l'Etat aux ménages pour l'accès au logement sera introduit dans le projet de Loi de Finances 2023. L'annonce a été faite par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, à travers un bref message sur ses réseaux sociaux. «Considérant l'importance de faciliter l'accès au logement et d'assurer des conditions de vie décentes, un conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a approuvé un appui direct de l'Etat dans ce domaine, au profit des groupes cibles», indique-t-elle. Pour rappel, dans la loi de cadrage du PLF 2023, le gouver- nement avait brièvement fait référence à cette aide. Elle est désormais actée après une consultation avec les acteurs du secteur durant l'été. En attendant le détail de cette disposition, le principe repose sur un abandon des exonérations fiscales accor- dées aux promoteurs au profit d'une aide directe aux ménages. ■
dans l’accompagnement des jeunes, des TPE ainsi que des autoentrepreneurs. En marge de ce forum, sept porteurs de projets présenteront leurs projets en vue de trouver un financement, devant un jury composé d’organismes qui œuvrent pour la promotion de l’entrepreneuriat, de banques et d’institutions financières. ■
Entreprises débitrices Le rappel de la CNSS
D ans le cadre de l’accompagnement des entreprises, la Caisse natio- nale de sécurité sociale rappelle aux entreprises débitrices impactées par la pandémie Covid-19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n°2.20.331 qu’elles peuvent encore, en application de la décision ministérielle n°003/2022 du 12/02/2022, bénéficier de la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant aux périodes (juin 2020 et antérieur). En plus de la mesure précitée, les entre- prises ayant une créance non encore
payée, peuvent également, en application de la décision ministérielle n°004/2022 du 12/02/2022, bénéficier de la remise partielle sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant aux exercices (2016 et antérieur). Le taux de cette remise varie entre 60% et 90%, selon la durée du paiement choisie. Pour les entreprises concernées, désirant souscrire à cette mesure, la CNSS souligne qu'elles devront procéder, avant le 31 décembre 2022, au dépôt de leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien daman- coum.ma/recouvrement. ■
19.067.984 C’est le nombre des cartes bancaires émises au Maroc au 30/09/2022. La répartition est de : 50,6% pour les cartes Visa, 28,6% pour les cartes Mastercard, 20,1% pour les cartes cmi & cobadge cmi-Mastercard et enfin 0,7% pour les cartes privatives.
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