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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 20 OCTOBRE 2022
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PLF 2023
◆ La CGEM propose au gouvernement 15 mesures prioritaires dans le cadre du PLF 2023. ◆ Elle suggère la poursuite de la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025. Les propositions phares du patronat L e patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses princi- pales propositions dans le cadre du pro- Par Y. Seddik
le président de la commis- sion fiscalité et douane, Hakim Marrakchi, s'articulent autour de 4 grands axes : la stimula- tion de l’investissement privé dans le but de renforcer le tissu productif et de créer de l’emploi, le renforcement de la trésorerie des entreprises en libérant les actifs financiers non productifs, l’amélioration de la compétitivité des entre- prises soumises à la concur- rence mondiale dans l’optique d’encourager le «Made in Morocco», et la fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’admi- nistration. En matière de promotion de l’investissement, la CGEM pro- pose la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et l'initiation de celle des autres secteurs, et la reconduction de l’abattement de 70% sur les plus-values de cessions d’ac- tifs pour l'année 2023, avec la réduction de la durée de
détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité. Pour ce qui est de la trésorerie des entreprises, l'organisation patronale préconise la réduc- tion de la cotisation minimale en vue de sa suppression à horizon 2025, avec l’atteinte du taux de 0,3% pour 2023, et la non-reconduction de la contri- bution sociale de solidarité, «devenue une taxation perma- nente s'assimilant à l’impôt sur les sociétés, allant à l’encontre des engagements en faveur d’une baisse de la pression fiscale», selon le patronat. La neutralité de la TVA : une réforme urgente Pour le patronat marocain, la réforme de la TVA s’im- pose aujourd’hui avec beau- coup d’acuité. «Pour nous, la mesure essentielle est celle de la neutralité de la TVA qui va permettre aux entreprises de mesurer leur trésorerie dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd’hui», a expliqué Hakim Marrakchi.
Concernant l’encouragement du «Made in Morocco» et l’amélioration de la compéti- tivité des entreprises, le pré- sident de la CGEM a évoqué la révision du mécanisme de calcul de la TIC sur les pro- duits polluants, pour l'appli- cation du principe de propor- tionnalité, et la clarification du fonds d'affectation des recettes. Il a également mis en exergue l’initiation de la fiscalité des salaires, avec la révision des tranches du barème de l’IR, la déduction des frais de scola- rité de l’assiette, et la recon- duction de l’exonération de l’IR de 36 mois pour toutes jeunes recrues dans le cadre d’un contrat à durée indéter- minée (CDI). Au volet de l'amélioration de la relation avec l'Administration, la CGEM suggère la révision de la politique de recouvre- ment des créances publiques (ATD) avec, entre autres, la digitalisation de la prise de contact ainsi que la réforme du système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction. «La CGEM, à travers ce tra- vail, s’inscrit pleinement dans son rôle en tant que force de proposition et acteur respon- sable, et réitère son ouver- ture à travailler main dans la main avec le gouvernement pour atteindre l’objectif com- mun; celui de renouer avec une croissance économique soutenue et durable, créatrice d’emploi et de richesses pour tous les Marocains», a conclu Alj. ◆
jet de Loi de Finances 2023. Une Loi de Finances qui sur- vient dans un contexte éco- nomique mondial difficile, marqué par des crises suc- cessives et une inflation iné- dite, mettant sous pression la trésorerie des entreprises. Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a indiqué que «compte tenu de l’incertitude qui règne mon- dialement et des impératifs de la relance dans notre pays, notamment en encourageant l’investissement créateur de valeur ajoutée et d’emploi, la CGEM a construit, pour ce PLF, des propositions prag- matiques, déployables et éma- nant du terrain». Les mesures présentées par
Le patronat marocain a présenté mardi 18 octobre ses principales propositions dans le cadre
du projet de Loi de Finances 2023.
Rappelons que dans le cadre de la réforme fis- cale, et notamment pour ce qui est de l'équité fis- cale et l'égalité de tous devant l'impôt, l'État s'en- gage à concrétiser le prin- cipe de neutralité fiscale en matière de TVA. Par ailleurs, Chakib Alj a déclaré qu' «il est égale-
La CGEM propose la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et l'ini- tiation de celle des autres secteurs.
ment temps d’initier la réforme de la TVA afin d’atteindre sa neutralité et limiter son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens, avec l'initiation du réaménagement des 5 taux».
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