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Débats sur la destitution de Guy Desjardins
cela ne l’empêche pas de le faire. «[…] ça ne dit pas non plus qu’il ne peut pas le faire (destituer un membre). Il est le premier dirigeant (de la municipalité)», a-t-il affirmé. L’article 71.1 du règlement de procédure stipule que: les membres du conseil qui doivent siéger sur des comités permanents seront nommés par le maire et sujets à l’approbation du membre. «C’est moi qui les nomme, c’est moi qui peux les enlever et redistribuer les postes sur les comités. C’est mon droit. Si vous regardez le règlement, ça me permet d’appointer qui je veux», a renchéri le maire Marcel Guibord. Le règlement de
vacant et suivant la recommandation du maire, nommer un autre membre pour le comité. De son côté, le conseiller Guy Félio a évoqué les discussions tenues sur les membres des comités. «Vous [maire] nous aviez préparé un tableau et sur ce tableau était inscrit au bas de la page que le maire prenait, ou indiquait qu’il pouvait modifier la composition des comités avant le terme du mandat.» «À noter: possibilité de révision partielle ou complète de la nomination des membres avant où pour le 1 er janvier 2014», a lu Marcel Guibord.
conseiller Guy Desjardins des comités. «Nulle par dans le règlement est-il précisé que vous avez le droit de retirer le conseiller Desjardins des comités», a-t- elle affirmé. «C’est moi qui les nomme (membres des comités), c’est moi qui peux les enlever et re- distribuer les postes sur les co- mités. C’est mon droit.» - Marcel Guibord
MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
ROCKLAND de procédure a de nouveau été le sujet d’une intervention lors de la période de questions de la réunion régulière du conseil municipal de Clarence- Rockland, le 19 août. La citoyenne Danielle Mantha a accusé le conseil de ne pas avoir respecté le règlement de procédure en retirant le | Le règlement
Rappelons que le 29 juillet, le maire Marcel Guibord avait destitué le conseiller Guy Desjardins des comités en raison de déclarations faites sous serment par ce dernier dans le cadre d’une procédure judiciaire pour conflit d’intérêts visant le conseiller Raymond Serrurier. Selon le conseiller André Henrie, président du comité d’administration qui a conçu le règlement en question, bien que le règlement ne précise pas que le maire puisse retirer un conseiller des comités,
André Henrie
procédure prévoit toutefois une disposition lorsqu’il est question de déclarer un siège vacant sur les comités et au conseil, soit la section 80. Le maire peut notamment, suite à l’absence non motivée d’un membre de comité, retirer ce membre du comité. Le maire de Clarence- Rockland peut également retirer un membre d’un comité si celui-ci décède, démissionne ou est autrement disqualifié. À ce moment, le conseil doit, par résolution, déclarer le siège
Marcel Guibord
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