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La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour des travaux de réfection de la rue Watson ainsi que divers travaux connexes. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du 5 avril 2024, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un représentant par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Pour être considérée, la soumission devra être valide pour une période de quatre-vingt- dix (90) jours suivant la date limite fixée pour la réception des soumissions. La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de cautionnement d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. La soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main- d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Les soumissions (un (1) original et deux (2) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville de Lachute au 380, rue Principale, Lachute, QC J8H 1Y2, jusqu’à 11 h 15 (heure du hall de l’hôtel de ville), le jeudi 25 avril 2024 pour être ouvertes publiquement immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec madame Annie Lépine, ing. chez Consultants Mirtec (2017) inc., par courriel à alepine@mirtec.ca. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les
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Avis public – Ville de Lachute PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 2024-713-3
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE LACHUTE AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : Lors d’une séance ordinaire du Conseil tenue le 2 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté le règlement d’emprunt numéro 2024-713-3 intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2010-713 décrétant un emprunt et une dépense de 2 600 000 $ pour des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la Bibliothèque Jean-Marc-Belzile afin d’augmenter l’emprunt et la dépense, tel qu’amendé, de 9 500 000 $ à 15 950 000 $ » ayant pour objet d’effectuer des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la Bibliothèque Jean-Marc-Belzile dans l’édifice de l’église Unie de Lachute. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, les lundi 15 avril et mardi 16 avril 2024 , à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire ou le passeport canadien. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de mille cent quarante-deux (1 142), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 2 avril 2024 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1. être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2.être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F 2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3.être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Le règlement peut être consulté au Service des affaires juridiques aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues et sur le site Web de la Ville au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Avis publics »). Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 16 avril 2024 et publié le 17 avril 2024 sur le site Web de la Ville au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous- onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Avis publics »). Le 3 avril 2024 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2024.14) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
soumissionnaires. Le 28 mars 2024
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(SG-2024.02)
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