BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 10 AVRIL 2025
borative, de soutien envers l’en- semble des acteurs pour garantir un déploiement réussi. Il faut aussi mentionner que c’est aussi un nou- vel environnement pour les pro- fessionnels (futurs négociateurs et compensateurs), qui nécessite avec l’ensemble des autres acteurs une montée en compétence sur l’ensemble de la chaîne de traite- ment. Et notre défi majeur réside dans cette montée en puissance collective et progressive dans un environnement réglementaire sain et transparent pour attirer une large base de participants, incluant les investisseurs locaux et interna- tionaux. Pour ce qui est des catégories d’investisseurs : • Les investisseurs institutionnels, notamment les banques, les com- pagnies d’assurances, les caisses de retraite, les sociétés de gestion, les fonds d'investissement peuvent investir sur le marché à terme. Ces acteurs disposent généralement de ressources financières impor- tantes et ont des besoins spéci- fiques en termes de couverture ou de spéculation sur les marchés. • Les entreprises et opérateurs économiques : Les entreprises marocaines, notamment celles exposées à des risques de taux de change ou de matières premières dans un objectif de couverture du risque pourront accéder à ce mar- ché. • Les investisseurs particuliers (personnes physiques) : Dans un premier temps, le marché à terme ne sera pas accessible aux per- sonnes physiques, car il est néces- saire, comme mentionné, d’ac- compagner progressivement son ouverture compte tenu des risques et de sophistication de ce marché. Un certain nombre de conditions d’accès sont exigées pour l’accès à ce marché, dont notamment : • Enregistrement auprès d'une société de Bourse : Pour partici- per, les investisseurs particuliers doivent ouvrir un compte auprès d’une société de Bourse (SDB) qui sera leur intermédiaire sur le mar- ché à terme. • Dépôt initial et marges : Les investisseurs doivent effectuer un dépôt initial pour pouvoir ouvrir une position. En outre, ils doivent maintenir un matelas suffisant pour
couvrir les appels de marge. Ce matelas est nécessaire pour garan- tir que l’investisseur peut répondre aux variations de prix et maintenir ses positions ouvertes sans risque de défaut. • Transparence et régulation : Les investisseurs doivent se confor- mer aux exigences de transpa- rence imposées par l'AMMC et Bank Al-Maghrib, qui supervisent le marché à terme pour garantir une bonne régulation, une gestion appropriée des risques et la pro- tection des investisseurs. F. N. H. : Quel cadre régle- mentaire encadre le marché à terme au Maroc, et y a-t-il une loi spécifique régissant les produits dérivés ? A. M. : Le Maroc s’est doté d’un cadre réglementaire législatif et réglementaire précis, structuré et spécifique pour encadrer les mar- chés à terme et les instruments financiers dérivés. Cette étape cru- ciale avant le lancement de ce mar- ché s’est inscrite avec une volonté d’assurer la sécurité, la transpa- rence, la stabilité et la bonne ges- tion de ces produits dérivés. Le socle légal est principalement défini par la loi n° 42-12 (2015) qui régit le marché à terme des instru- ments financiers. Cette loi fondatrice, qui représente la colonne vertébrale du marché à terme, s’appuie sur tout un écosys- tème réglementaire et institution- nel : textes d’application émis par l’AMMC, règlement de la Bourse de Casablanca et de Maroclear, supervision conjointe avec Bank Al-Maghrib, avec une conformité aux standards internationaux. S’agissant des produits dérivés, cette loi encadre juridiquement l’ensemble des instruments finan- ciers à terme, couvrant une défi- nition légale, un encadrement de ces marchés dérivés en détermi- nant les règles de leurs fonction- nements, le rôle et obligations de chaque acteur. F. N. H. : Quelles obliga- tions et exigences réglemen- taires doivent respecter les sociétés de Bourse et les membres compensateurs pour opérer sur le marché ? A. M. : Les sociétés de Bourse
robustes, d’un cadre de gestion des risques adapté à la complexité des produits dérivés, une cartogra- phie des processus internes claire et documentée. Enfin, et pas des moindres, ils doivent veiller à infor- mer leurs clients sur les risques inhérents à ces produits et assurer les reportings règlementaires au régulateur (AMMC). F. N. H. : Quelles mesures sont mises en place pour gérer les risques et éviter les défauts de contrepartie ? A. M. : C’est une excellente ques- tion, car l’infrastructure mise en place est le cœur même pour veil- ler au bon fonctionnement de ce marché. La gestion du risque est le centre névralgique de tout marché à terme. Contrairement au marché au comptant où les titres sont livrés contre paiement (LCP), les produits dérivés génèrent des engagements futurs, ce qui expose les interve- nants à des risques de défaut de contrepartie, c’est-à-dire la possi- bilité qu’un acteur de la transaction ne puisse pas honorer ses obliga- tions à l’échéance du contrat. Pour y faire face, plusieurs méca- nismes réglementaires et opé-
et les membres compensateurs doivent respecter un certain nombre d'obligations et d'exi- gences réglementaires pour pou- voir opérer sur le marché à terme. Ces exigences sont encadrées principalement par la loi n° 42-12, ainsi que par les régulations mises en place par l'AMMC et Bank Al-Maghrib, tel que partagé dans ma précédente réponse. Je citerai l’étape d'agrément des membres qui est une étape impor- tante, car ils sont une partie pre- nante centrale de la crédibilité, la transparence et la sécurité du mar- ché. Cette étape fixe l’ensemble des exigences requises à travers un cahier des charges détaillé pour pouvoir intervenir sur ce marché. A titre d’exemple, pour les sociétés de Bourse, la fixation des niveaux de capital minimal pour exer- cer l’activité de négociation, les règles prudentielles applicables, le dimensionnement des moyens humains et techniques, le respect des exigences de transparence et de reporting, les obligations vis-à- vis des clients. En d’autres termes, les membres négociateurs devront disposer d’une solidité financière, de ressources humaines quali- fiées, de systèmes d’information
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