ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 10 AVRIL 2025
tordre le bras aux règles commer- ciales internationales, l’Organisation mondiale du commerce elle-même se gratte la tête, embêtée. Le Maroc, qui croyait ainsi avoir verrouillé son accès au marché américain, découvre donc que les accords de libre-échange ne sont peut-être pas si… libres que ça. Ce coup de canif unilatéral dans un accord bilatéral soulève une ques- tion autrement plus importante : cette taxe «ad valorem» décidée unilatéralement et appliquée à un partenaire bénéficiant d’un accord de libre-échange pourrait-elle être interprétée comme une dénoncia- tion tacite ou déguisée du traité ? A cette interrogation, Me Nouchi apporte un éclairage important. «La dénonciation est l’acte par lequel un Etat partie à un traité international décide d’y mettre fin unilatérale- ment. Le traité signé entre le Maroc et les USA prévoit à l’article 22.6 la possibilité pour chacune des parties de le dénoncer, sous réserve de notifier l’autre partie au moins 180 jours à l’avance. L’instauration d’une telle taxe ne constitue donc pas en tant que telle une dénonciation du traité (les USA n’ont pas expressé- ment formulé ce souhait), mais une violation claire de ses termes, le rendant en grande partie inopérant» , explique-t-il. Quelle réponse du Maroc ? On ne sait pas encore si Rabat entamera une riposte diplomatique ou juridique. Officiellement, rien ne semble bouger pour l’instant. Alors, le Maroc doit-il attendre que la tem- pête trumpienne passe, en espé- rant que le prochain locataire de la Maison Blanche ait une vision un peu plus coopérative des relations inter- nationales ? Doit-il dénoncer l’ALE avec les Etats-Unis ? Le renégocier ? De quels recours dispose-t-il ? «Le Maroc peut décider soit d’ini- tier la procédure de règlement des différends prévue par le traité, soit de le dénoncer afin de ne plus être tenu par les obligations qui lui incombent; mais il n’est pas cer- tain que cette voie soit suivie, étant donné les relations entre les deux pays. L’opportunité de recourir à ces deux options dépend donc de considérations géopolitiques et non juridiques», relève Me Nouchi, pré-
Trump, qui ne semble comprendre que le rapport de force» . A l’évidence, il faut peut-être voir dans cette taxe une invitation à viser d’autres marchés (Afrique, Europe, Amérique latine, Asie…) où les humeurs protectionnistes ne dictent pas encore toute la diplomatie com- merciale. Reste qu’il est cocasse de voir un accord de libre-échange si solennellement signé être chahuté par un simple décret présidentiel. ◆
Lorsque Trump décide de tordre le bras aux règles commerciales internationales, l’Organisation mondiale du commerce elle-même se gratte la tête, embêtée.
cisant toutefois que «peu importe l’option retenue, dès lors que tous les pays sont touchés par l’aug- mentation des droits de douane, y
compris ceux ayant conclu un traité de libre-échange, il est peu pro- bable qu’une telle procédure soit de nature à faire reculer l’administration
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