OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER Établissement public à caractère industriel et commercial Capital social : 43.954.679.784,91 dirhams Siège social : 8 bis, Rue Abderrahman El Ghafiki, Agdal, Rabat
Registre du Commerce n° 18721 Identifiant fiscal n° [3330241]
AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
Conformément aux dispositions de l’article 300 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée (ci-après désignée, la « Loi »), les porteurs des obligations émises par l’OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER (ci-après désignée, la « Société ») le 10 février 2025 dans le cadre de l’emprunt obligataire subordonné de type « green bonds », garanti par la SNGFE, d’un montant de deux milliards (2.000.000.000) de dirhams, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires (ci-après désignée, l’ « Assemblée ») au cabinet de Maître Oussama Fraikech, sis 157, Bd d’Anfa, bureau n°42, Casablanca, le lundi 12 mai 2025 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour.
Je vous prie de bien vouloir noter que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant :
1. Désignation du Représentant de la Masse des Porteurs des Obligations émises dans le cadre de l’émission d’obligations subordonnées ; 2. Pouvoirs à conférer au Représentant de la Masse des Porteurs des Obligations émises dans le cadre de l’émission d’obligations subordonnées ; 3. Fixation de la rémunération annuelle du Représentant de la Masse des Porteurs des Obligations émises dans le cadre de l’émission d’obligations subordonnées ; 4. Divers. Les porteurs des obligations devront déposer au siège social de la Société, ou faire adresser, par intermédiaire habilité, cinq (5) jours avant la réunion de l’Assemblée les attestations constatant l’inscription en compte des titres. Les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance du texte des projets de résolutions de l’Assemblée au siège social de la Société, tel qu’il est édicté par la réglementation en vigueur.
Veuillez trouver ci-dessous le texte des projets de résolutions qui seront proposés lors de l’Assemblée :
PREMIERE RESOLUTION :
L’Assemblée, agissant conformément aux dispositions de l’article 300 de la Loi, après avoir rappelé que les obligataires ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la Loi, décide de nommer Maître Oussama Fraikech, représentant du cabinet Fraikech Associés, en qualité de mandataire représentant permanent de la masse des porteurs des obligations émises par la Société en date du 10 février 2025 et ce, à compter de la date de la tenue de ladite Assemblée, pour une durée indéterminée (ci-après désignée, le «Représentant de la Masse»).
DEUXIEME RESOLUTION :
L’Assemblée, agissant conformément aux dispositions des articles 302 et 303 de la Loi, confère au Représentant de la Masse tous pouvoirs pour accomplir au nom de cette dernière l’ensemble des actes nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs desdits obligataires. L’Assemblée charge également le Représentant de la Masse de convoquer la masse des porteurs d’obligations chaque fois que de besoin.
TROISIEME RESOLUTION :
L’Assemblée décide de fixer la rémunération annuelle du Représentant de la Masse à 30.000 MAD HT. Cette rémunération est payable à compter de l’exercice 2025.
QUATRIEME RESOLUTION :
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités prévues par la Loi.
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