ETATS DE SYNTHESE ARRETES AU 31/12/2021 COMPTES SOCIAUX
TABLEAU DES PROVISIONS
Exercice clos le 31/12/2021
I - PROVISIONS TECHNIQUES
Montant au début de l'exercice
Variations de l'exercice
Montant à la fin de l'exercice
NATURE
Brut
Cessions
Net
Brut
Cessions
Net
Brut
Cessions
Net
* Provisions pour primes émises non acquises
15 580 841,06 33 128 577,82
15 580 841,06 33 128 577,82
2 760 229,09 1 681 710,45
2 760 229,09 1 681 710,45
18 341 070,15 34 810 288,27
18 341 070,15 34 810 288,27
* Provisions pour sinistres à payer
* Provisions mathématiques * Provisions d'équilibrage * Provisions des contrats en unités de comptes * Autres provisions techniques
Total
48 709 418,88
0,00
48 709 418,88
4 441 939,54
0,00
4 441 939,54
53 151 358,42
0,00
53 151 358,42
Exercice clos le 31/12/2021
II - AUTRES PROVISIONS
Montant au début de l'exercice
Dotations
Reprises
Nature
Montant fin d'exercice
D'exploitation
Financières
non courantes d'exploitation
financières
non courantes
1 - Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé 2 - Provisions réglementées 3 - Provisions durables pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 4 - Provisions pour dépréciation de l'actif circulant 5 - autres provisions pour risques et charges 6 - Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 7- autres provisions non courantes non techniques Sous Total (B)
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 975 101,82 14 279 256,85
12 599 436,58 1 966 349,17
9 975 101,82 1 908 219,17
12 599 436,58 14 337 386,85
0,00
24 254 358,67 24 254 358,67
14 565 785,75 14 565 785,75
0,00 0,00
0,00 11 883 320,99 0,00 11 883 320,99
0,00 0,00
0,00 0,00
26 936 823,43 26 936 823,43
Total (A+B)
TABLEAU DES CREANCES
Exercice clos le 31/12/2021
ANALYSE PAR ECHEANCE
AUTRES ANALYSES
Echues et non recouvrées
Montants sur l'Etat
Montants sur les entreprises liées
Montants représentés par effets
CREANCES
TOTAL
Plus d'un an
Moins d'un an
Montants en devises
et Org- Publics
DE L'ACTIF IMMOBILISE
- Immobilisations financières * Prêts immobilisés * Autres créances financières
-
-
278 312,00
278 312,00
- Placements affectées aux opérations d'assurance * Actions et parts sociales * Obligations et bons * Dépôts en compte indisponible * Prêts et effets assimilées * Créances pour dépôts auprès des cédantes
-
278 312,00
278 312,00
-
-
-
-
-
-
DE L'ACTIF CIRCULANT
* Part des réassureurs dans les provisions techniques * Cédants, cessionnaires, coassureurs
- - - - - - -
-
-
- - - - - - -
* Intermédiaires et comptes rattachés
52 666 573,42
31 871 719,51
20 794 853,91
20 011 120,00
21 162 289,47
8 568 249,90
* Personnel
18 956,62
-
18 956,62 751 666,56
-
- - -
* Etat
2 890 733,78
2 139 067,22
2 890 733,78
* Compte d'associés * Autres débiteurs
-
- - -
53 489 525,20 5 897 713,78 114 963 502,80 115 241 814,80
2 674 476,26 707 342,76 37 392 605,75 37 670 917,75
50 815 048,94 5 190 371,02 77 570 897,05 77 570 897,05
10 966 037,36
* Comptes de régularisation-actif
-
20 011 120,00 20 011 120,00
0,00
24 053 023,25 24 053 023,25
19 534 287,26 19 534 287,26
0,00 0,00
TOTAL
-
TABLEAU DES DETTES
Exercice clos le 31/12/2021
ANALYSE PAR ECHEANCE
AUTRES ANALYSES
Echues et non payées
Montants sur des entre- prises liées
Montants représentés par des effets
DETTES
TOTAL
Plus d'un an
Moins d'un an
Montants en devises
Montants sur l'Etat et org.Pub
DE FINANCEMENT
* Emprunts obligataires
- - -
* Autres dettes de financement
DES AUTRES PASSIF CIRCULANT
* Dettes pour dépôts des réassureurs *Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs * Interrmédiaires et comptes rattachés
8 600 782,14 4 132 839,83 1 839 121,49 13 181 551,59 41 584 059,60 57 190 355,49
108 934,78
8 491 847,36 4 132 839,83 1 839 121,49 3 999 119,78 41 584 059,60 26 526 628,01
-
- -
- -
- -
- - - -
* Personnel
* Organismes sociaux
* Etat
9 182 431,81
13 181 551,59
* Compte d'associés * Autres créanciers
0,00
30 663 727,48
27 215 734,20
22 201 452,59
24 933 039,63
-
* Comptes de régularisation-passif
141 803,41
-
141 803,41
126 670 513,55 126 670 513,55
39 955 094,07 39 955 094,07
86 715 419,48 86 715 419,48
27 215 734,20 27 215 734,20
22 201 452,59 22 201 452,59
13 181 551,59 13 181 551,59
24 933 039,63 24 933 039,63
0,00 0,00
TOTAL
PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION SPECIFIQUES A L’ENTREPRISE
INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE
I. ACTIF IMMOBILISE A. Evaluation à l'entrée 1. Immobilisation en non-valeurs 2. Immobilisation incorporelles 3. Immobilisations corporelles 4. Immobilisations financières
Dépense engagée Coût d'acquisition Coût d'acquisition Coût d'acquisition
Coût d'acquisition (méthode admise par le PCA le CMUP)
5. placements affectés aux opérations d'assurances
B. Corrections de valeurs 1. Méthodes d'amortissements
linéaire
2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation
Conformément à la circulaire de l'ACAPS
3. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Actif
- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb
II. ACTIF CIRCULANT A. Evaluation à l'entrée 1. Part des réassureurs dans les provisions techniques 2. Créances et autres actifs circulants 3. Titres et autres valeurs de placement B. CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation
- Sur les intermédiaires :Selon les répartitions prévus par l'ACAPS Article 72 & 74 de l'année 2019 - Sur les affaires directes : Selon la règle prévue par circulaire de l'ACAPS Article 72 & 74 de l'année 2019
- Sur les intermédiaires : Selonles nouvelles règles prévues par l'ACAPS article 72 & 74 complétée par la lettre de provisionnement sur les intérmédiaires Ref 162926 du 25 Juillet 2019 1. Sur les intérmédiaires : 60% sur 2021 des 100% des créances échues selon le délai réglementaire 2. Sur les affaires directes : Créance Pré-douteuse | 6 mois à 9 mois | 25% Douteuse | 9 mois à 12 mois | 50% Compromise | Plus que 12 mois | 100%
2. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif
- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb
III. FINANCEMENT PERMANENT 1. Méthodes de réévaluation 2. Méthodes d'évaluation des provisions réglementées 3. Dettes de financement permanent 4. Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges
- Sur la base des derniers jugements rendus ou expertise
5. Méthodes d'évaluation des provisions techniques
- Estimations selon les dispositions du code des assurances.
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances
a- PSAP
b- PPENA
6. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Passif
Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb
IV. PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie) 1. Dettes du passif circulant 2. Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques et charges 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif
- Sur la base des derniers jugements ou expeetises rendus
- Application les taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb concernant les dettes en devises comptabilisés à fin Dec 2019
V. TRESORERIE
1. Trésorerie - Actif 2. Trésorerie - Passif 3. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation
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