Travaux non autorisés à Brownsburg-Chatham? ACTUAL I TÉS KRISTINA SERVANT kristina.servant@eap.on.ca
Le directeur général de Brownsburg-Cha- tham, René Tousignant, pourrait avoir outrepassé ses pouvoirs en autorisant les travaux de mise aux normes du chemin des Vallons. « Le traitement de la plainte a démontré que vous avez autorisé, à titre de directeur général, les travaux de mise aux normes du chemin des Vallons en vertu du pouvoir d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats qui vous a été délégué par le conseil municipal », peut-on lire dans une lettre que le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a fait parvenir à M. Tousignant. La lettre est disponible sur le site Web du ministère. « (…) Selon la Loi sur les travauxmunici- paux (LTM), la Ville doit, pour ordonner des travaux de construction ou d’amélioration, adopter un règlement ou une résolution. La Ville a alors financé ces travaux àmême son fonds général et imposé une taxe spéciale sur 20 ans aux résidents du secteur visé par les travaux sans adopter de règlement à cet effet. » Selon leministère, M. Tousignant n’avait pas l’autorité d’autoriser de tels travaux et leur mode de financement sans l’aval du
Des travaux demises en norme ont été effectués sur le chemin des Vallons sans autorisation ou consultation des propriétaires. Des sommes devront être versées par les propriétaires pour le financement des travaux. —photo Kristina Servant
conseil. « À ce sujet, rappelons que les ar- ticles 1 et 2 de la Loi sur les travaux munici- paux (LTM) mentionnent que la Ville doit, pour ordonner des travaux de construction ou d’amélioration, adopter, selon le cas, un règlement ou une résolution à cet effet et y pourvoir à l’appropriation des deniers néces- saires pour en payer le coût. » C’est sans compter que ce règlement au- rait dû être soumis à l’approbation des per- sonnes habiles à voter. Bien que la Ville ait consulté quelques propriétaires concernant le financement, le gouvernement est d’avis que ce genre de consultation ne répond pas
aux exigences de la loi. Les propriétaires avaient reçu, en août 2016, une lettre de la Ville mentionnant le coût de la mise à niveau du chemin des Vallons : 25 500$ payé par les huit proprié- taires des terrains sur ce chemin. Le coût approximatif mensuel à débourser? Environ 198 $ sur 20 ans. L’ancienmaire de Brownsburg-Chatham et propriétaire d’un des terrains n’est pas d’accord avec les travaux. Déjà en 2014, il avait fait part de son opinion concernant un possiblemise aux normes du chemin. Pour M. Dinel, le chemin n’est pas conforme et
son entretien serait un gaspillage des fonds de lamunicipalité et des contribuables. Trois ans après sa prise de parole au conseil de ville, son discours est le même. Le chemin des Vallons a été construit il y a une trentaine d’années et des travaux de mise aux normes, notamment l’électricité, devaient être réalisés, mais la compagnie a fait faillite et aucun travail n’avait été effec- tué. Le chemin ne comporte toujours aucune ligne électrique ou de conduite d’eau. Joint au téléphone, M. Tousignant n’a pas voulu émettre de commentaire à ce sujet.
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Le vendredi 22 septembre 2017
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