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CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

SOYEZ AVISÉ que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 14 e jour du mois de janvier 2015, à 19h , au bureau municipal, 948 est, chemin Pleasant Corner, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE affecte le terrain situé au 2110 chemin Cassburn (chemin de comté n°11), étant la partie du lot 72, Plan M-100 et portant le numéro de rôle 0209-007-001-07400, dans l’ancien canton d’Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain comme démontré sur la carte d’emplacement. Le site en question est désigné ‘secteur des politiques des ressources agricoles’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE changera le zonage de la propriété du 2110 chemin Cassburn de « zone agriculture (A) » à « zone agriculture – exception spéciale (A-21) » afin de réduire la marge de recul minimumd’un bâtiment abritant des animaux de ferme à 15,5 mètres, de permettre trois bâtiments accessoires existant d’une hauteur supérieure à 5,5 mètres et de permettre que la totalité de la superficie des bâtiments accessoires existant dépassent la superficie d’occupation au sol maximum requise afin de permettre l’usage fermette. Cette modification au règlement de zonage est une exigence de la demande d’autorisation numéro B-094-2014 dont cette propriété est assujettie. TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur soit contre la proposition. SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision du Canton de Champlain devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario. SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES concernant la proposition de modification sont disponibles pour inspection au bureau municipal, au 948 est, chemin Pleasant Corner, pendant les heures régulières de bureau.

SOYEZ AVISÉ que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 14 e jour dumois de janvier 2015, à 19h , au bureau municipal, 948 est, chemin Pleasant Corner, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE affecte le terrain situé au 1395 chemin Sandy Hill, étant la partie du lot 13, concession 1 et portant le numéro de rôle 0209-006- 001-20301, dans l’ancien canton d’Hawkesbury Ouest, maintenant dans le canton de Champlain comme démontré sur la carte d’emplacement. Le site en question est désigné ‘ secteur des politiques rurales’ et ‘secteur des politiques des ressources agricoles’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE changera le zonage de la propriété du 1395 chemin Sandy Hill de « zone rurale (RU) » à « zone rurale – exception spéciale (RU-43) » afin de réduire la façade minimum requise à 26 mètres et également de changer le zonage de cette propriété de « zone agriculture (A) » à « zone agriculture – exception spéciale (A-20) » afin d’augmenter la marge de recul arrière minimum requise à 750 mètres pour une résidence unifamiliale basé sur la ligne de propriété avant située au chemin Sandy Hill. Cette modification au règlement de zonage est une exigence de la demande d’autorisation numéro B-117-2014 dont cette propriété est assujettie. TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur soit contre la proposition. SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision du Canton de Champlain devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario. SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES concernant la proposition de modification sont disponibles pour inspection au bureau municipal, au 948 est, chemin Pleasant Corner, pendant les heures régulières de bureau.

DATÉ au Canton de Champlain, ce 24 e jour de décembre 2014.

Alison Collard, Greffière Canton de Champlain 948 est, chemin Pleasant Corner Vankleek Hill ON K0B 1R0 Tél: 613 678-3003

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