fin lorsque le gouvernement ontarien annonce qu’il ne contestera pas devant la Cour suprême du Canada. L’hôpital Montfort est encore ouvert aujourd’hui. SAULTSTE. MARIE En 1990, le conseil municipal de Sault Ste. Marie adopte un règlement municipal pour que l’anglais soit la seule et unique langue officiellede laVille. SaultSte.Marieestdonc déclarée unilingue anglaise pour éviter d’avoir à payer des frais supplémentaires pour offrir des services en français. En 1994, un tribunal ontarien invalide le règlement municipal. Le conseil municipal attend près de 10 ans pour respecter le jugement et annuler le règlement.
En 2010, le maire de la ville présente des excuses officielles à tous les francophones de l’Ontario. L’AFFAIRE DESROCHERS Dans les années 1990, à Penetanguishene, les francophones de la région se plaignent des services en français offerts par Industrie Canada. Selon les francophones, les services sont inadéquats. Industrie Canada est l’organisme fédéral chargé d’appuyer les entreprises locales pour les rendre plus productives et efficaces. Le Commissaire aux langues officielles conclut qu’Industrie Canada ne respecte pas la Loi sur les langues officielles. Le Commissaire a pour mandat de vérifier que la Loi sur les langues officielles est
respectée. Le Commissaire recommande à Industrie Canada d’offrir des services en français de qualité égale à ceux qui sont déjà offerts en anglais. La question est débattue devant les tribunaux jusqu’à la Cour suprême du Canada. En 2009, la cour juge que le gouvernement fédéral doit évaluer le besoin de chaque communauté pour offrir à chacune des services de qualité égale. La cour ajoute que pour y arriver, le gouvernement peut avoir à fournir des services différents – mais égaux – aux anglophones et aux francophones. Pour en connaître davantage visiter le site internet : https://www.ontario.ca/ fr/page/histoire-franco-ontarienne
FRANCO ontarienne Histoire Découvrez et célébrez l’histoire franco-ontarienne.
par la Constitution du Canada. En 2001, la Cour d’appel de l’Ontario confirme cette décision. La bataille juridique prend
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Ensemble nous sommes et nous serons! Francis Drouin Député fédéral, MP Glengarry - Prescott - Russell
Rockland: 613 446-5312 Ottawa: 613 748-3879 Cornwall: 613 936-2227 Hawkesbury: 613 632-7979
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JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT DE LA RÉSISTANCE
LE SAMEDI 1 er DÉCEMBRE À 13 H
Afin de protester contre les mesures annoncées récemment par le gouvernement Ford, relativement au Commissariat aux services en français de l’Ontario et l’annulation du projet d’université francophone en Ontario, des manifestations sont organisées le samedi 1 er décembre à 13 h dans une quarantaine de villes en Ontario, dont Hawkesbury, Rockland et Ottawa.
Ne manquez pas cet important évènement historique! Inscrivez-vous dès maintenant : https://monassemblee.ca/joignez-vous-a-la-resistance/manif/
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