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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 197-06-2016
PROVINCE DE QUÉBEC
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Prenez avis que : • le Règlement numéro 197-06-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg- Chatham, tel que déjà amendé, afin de réviser certaines dispositions générales de la réglementation visant la pente de toit minimale d’un bâtiment résidentiel, les vérandas, la règle de calcul visant la superficie d’une enseigne, les matériaux autorisés ou prohibés pour les enseignes et les dispositions particulières relatives aux enseignes dans les zones centre-ville, adopté par le Conseil municipal le 6 septembre 2016, est entré en vigueur le 15 mars 2017, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi entre 8 h et 13 h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 24 e jour de mars 2017.
APPEL D’OFFRES PUBLIC SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS, DEVIS ET SURVEILLANCE À LA RÉHABILITATION DES RUES DES ÉRABLES, MAURICE ET LAFLEUR
Sonja Lauzon Directrice du Service des travaux publics et directrice générale adjointe
PROVINCE DE QUÉBEC
SOIRÉE D’INFORMATION RELATIVE À LA GESTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES Invitations aux citoyens La Ville de Brownsburg-Chatham invite ses citoyens à une soirée d’information relative à la gestion des installations sanitaires qui se tiendra le jeudi 20 avril 2017 à 19 h au Centre communautaire Louis-Renaud située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham. La rencontre aura comme objectif d’ informer les citoyens sur : • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et ses exigences; • Fonctionnement d’une installation sanitaire; • Entretien d’une installation sanitaire et le devoir du citoyen; • Nécessité d’obtenir un permis pour l’aménagement d’une installation sanitaire; • Crédit d’impôt RénoVert; • Retour sur l’inventaire des installation sanitaires autour des lacs; • Gestion des vidanges des fosses septiques dans d’autres municipalités au Québec; • Période de questions. De plus, la Ville présentera des données sur le règlement de gestion des fosses septiques qui pourra être mis en place et qui vise à faire l’inventaire et à gérer sainement l’ensemble des installations sanitaires sur son territoire, afin d’améliorer l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. À cette fin, la mise aux normes et la prise en charge de la vidange des fosses septiques seront expliquées. Cette rencontre s’adresse particulièrement aux propriétaires de résidences isolées qui possèdent une installation sanitaire sur leur terrain. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 24 mars 2017. Sonja Lauzon Directrice du Service des travaux publics et directrice générale adjointe La Ville de Brownsburg-Chatham désire obtenir des propositions de services professionnels - la préparation des plans et devis pour le remplacement du réseau de l’eau potable (l’aqueduc), au remplacement des regards d’égout, à la construction du réseau d’égout pluvial, le réaménagement du mobilier urbain, à la préparation de devis de services professionnels pour l’ingénierie des sols et matériaux que la ville va donner à un laboratoire externe (contrôle de la qualité) et à la réhabilitation des rues des Érables, Maurice et Lafleur ainsi qu’à la surveillance des travaux sur son territoire. Prendre note que la rue des Érables est une artère achalandée, notamment par le camionnage lourd. Les soumissions cachetées et identifiées, en quatre copies complètes, « Services professionnels pour la préparation des plans, devis et surveillance à la réhabilitation des rues des Érables, Maurice et Lafleur » seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, jusqu’à 11 h, le 18 avril 2017, pour être ouvertes le même jour, au même endroit à la même heure. Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site officiel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 24 mars 2017, 11 h. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, le 24 mars 2017. La Directrice générale adjointe, Sonja Lauzon PROVINCE DE QUÉBEC
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance extraordinaire tenue le 21 mars 2017, le Conseil a adopté le Règlement d’emprunt numéro 239-2017 et intitulé « Règlement d’emprunt numéro 239-2017 pour l’acquisition et l’aménagement de jeux d’eau dans le parc Roland- Cadieux et décrétant un emprunt n’excédant pas 211 000 $, le cas échéant. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. 2. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 30 mars 2017 , au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4. 3. Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 500 et si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 4. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé immédiatement après la période d’accessibilité au registre et au même endroit. 5. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, du lundi au jeudi, entre 8 h et midi et entre 13 h et 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h. 1. Condition générale à remplir le 21 mars 2017 : être soit domicilié dans le territoire de la Ville depuis la date de référence, soit le 21 mars 2017, et, depuis au moins six (6) mois au Québec ou être, depuis au moins douze (12) mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et ce, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale ( L.R.Q. chapitre F- 2.1). 2. Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 21 mars 2017 : être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise ( Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise). 4. Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 mars 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville :
Veuillez noter que les personnes qui voudraient faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 24 e jour du mois de mars 2017.
La Directrice générale adjointe, Sonja Lauzon
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 24 mars 2017
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