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SOCIÉTÉ
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 21 OCTOBRE 2021
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générale des entreprises du Maroc (CGEM) de la région de Tanger-Tétouan- Al Hoceima a adressé une note à ses adhérents leur signifiant que «l’entre- prise peut dorénavant (…) demander la présentation du passeport vaccinal pour permettre l’accès au travail (…) Le cas échéant, les salariés ne respectant pas les mesures d’urgences sanitaires pourraient être empêchés d’accéder à leur travail». Légal du point de vue du droit ? Eléments de réponse avec Me Nesrine Roudane, avocate au Barreau de Casablanca : «Je suis d’avis que tant qu’un vaccin n’est pas rendu obligatoire par le législateur pour pouvoir travailler, l'employeur ne peut pas obliger un sala- rié à se faire vacciner pour garder son emploi. Il peut toutefois réserver l’accès à ses locaux aux salariés disposant d’un laissez-passer sanitaire (ou une autre preuve de vaccination), par exemple, notamment dans le cadre de son pou- voir de direction et de son obligation de fournir un environnement de travail sécuritaire et sanitaire à ses salariés (art. 24 du Code du travail), à supposer qu’il obtienne l’autorisation nécessaire à la mise en œuvre d’une telle politique à l’intérieur de son entreprise». En réa- lité, il y a un réel flou juridique en la matière. Qui ne pourra certainement être levé que si le gouvernement ins- taure l’obligation vaccinale. En attendant, il faudra faire preuve d’intelligence collective pour gérer au mieux l’instauration du pass qui, ail- leurs, notamment en France, est verte- ment critiqué et a été la cause de plu- sieurs manifestations de protestations. Certes, il y a des gens au Maroc qui s’opposent farouchement au vaccin. Mais la plupart le sont uniquement parce qu’ils sont mal informés. D’où la nécessité pour les autorités, mais aussi les chefs d’entreprises de faire un véri- table travail de pédagogie et de sensi- bilisation pour inciter les récalcitrants à se faire vacciner. Quid des sanctions ? Le communiqué gouvernemental sti- pule que «tous les responsables des secteurs public et privé se doivent de veiller à l'application saine de toutes ces mesures, sous leur responsabilité juridique directe». Cette notion de «responsabilité juri-
dique» n’est pas cependant pour apai- ser les débats, ces responsables du public et du privé se voyant contraints d’appliquer les directives gouverne- mentales, au risque d’être peut-être en porte-à-faux avec le droit du travail, sans le savoir. Seront-ils sanctionnés en cas de laxisme ? Qu’encourent-ils dans ce cas ? Y aura-t-il des contrôles dans les administrations publiques, les entre-
prises, les hammams, cafés… ? A l’évidence, à partir de jeudi, de nou- velles règles régiront nos interactions sociales et professionnelles. Les patrons d’entreprises vont devoir manier le bâton pour leurs salariés non vaccinés, au nom de la protection de ceux qui disposent d’un schéma vac- cinal complet; les gérants de cafés, restaurants et autres hammams vont
être obligés de fliquer leurs clients; les citoyens non vaccinés seront inter- dits d’accéder aux administrations publiques. Bonjour les tensions ! Et, dans tout cela, on oublie malheureu- sement les personnes qui présentent des allergies graves et qui ne peuvent se faire vacciner, pour lesquelles aucune solution n’a été proposée pour l’instant. ◆
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